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Actualité
Le projet de loi présenté le 10 septembre 2026 ouvre un nouveau chantier pour les CSE et les RH : comprendre, comparer et justifier les écarts de rémunération. Derrière la transparence salariale se cache une question centrale : comment déterminer si deux emplois différents sont de même valeur ?
Maladies professionnelles : votre DUERP prend-il vraiment en compte les polyexpositions ? 04/09/2026
Une décision du tribunal judiciaire de Bayonne a récemment reconnu le caractère professionnel du cancer du sein d’une ancienne hôtesse de l’air en retenant plusieurs expositions cumulées au cours de sa carrière. Cette affaire remet en lumière un enjeu majeur de prévention : la polyexposition. Pour les directions, les RH et les CSE, le défi est désormais de vérifier si le DUERP décrit réellement les situations de travail ou s’il continue à examiner chaque risque de manière isolée.
Les nouvelles règles de retraite applicables depuis le 1er septembre 2026 améliorent certains droits liés aux enfants et peuvent modifier les conditions de départ de salariés. Pour les DRH comme pour les CSE, c’est le moment de réinterroger les prévisions de départ, les compétences critiques, les fins de carrière et la transmission des savoirs.
La liquidation judiciaire ne met pas fin au rôle du CSE. Malgré des délais particulièrement courts, les élus doivent encore analyser les licenciements, les mesures d’accompagnement, les conditions de poursuite ou d’arrêt de l’activité et les risques pour les salariés. Dans une période où chaque jour compte, le CSE doit s’organiser rapidement pour exercer utilement ses prérogatives et protéger les intérêts des salariés.
Dès le 1er septembre 2026, les prescriptions d’arrêt de travail seront encadrées par de nouveaux plafonds. Au-delà des 31 et 62 jours, cette réforme invite CSE, directions et RH à s’interroger sur ce que l’absentéisme peut révéler de l’organisation et des conditions de travail.
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



