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Actualité
Les économies réalisées par l'employeur sur la restauration collective doivent-elles profiter au CSE ? La Cour de cassation vient de trancher cette question. Découvrez les conséquences de cette jurisprudence sur le budget des activités sociales et culturelles et les précautions à prendre pour sécuriser les ressources de votre comité.
La fin d’année approche : votre CSE dispose-t-il des bons outils pour vérifier ses dépenses, préparer ses comptes et expliquer aux salariés l’utilisation de ses budgets ? Les 1er et 2 décembre 2026 à Paris, INSTANT CSE vous propose une formation pratique pour sécuriser votre gestion et préparer l’année suivante. L’objectif : repartir avec une méthode, des tableaux de pilotage et une trame de rapport directement utilisables.
Solvants, poussières, fumées, produits de nettoyage ou agents cancérogènes : les risques chimiques ne concernent pas seulement l’industrie. Pour les élus, l’enjeu est de savoir si l’entreprise a correctement évalué les expositions et surtout si les résultats leur ont été transmis. À défaut, le DUERP peut donner une image très incomplète du risque réel.
Départs non remplacés, postes vacants supprimés, réduction des CDD, automatisation : l’absence de licenciement ne prive pas le CSE de ses prérogatives lorsque l’organisation, les effectifs ou les conditions de travail sont affectés.
Une décision de la Cour de cassation du 23 septembre 2026 renforce le pouvoir d’action des représentants du personnel : sous certaines conditions, deux élus du CSE peuvent obtenir la réunion extraordinaire de la CSSCT
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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