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Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Mais jusqu’où peut aller cette expertise ? La Cour de cassation vient d’apporter une...
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la responsabilité de la société à l’origine de l’accident, souligne l’importance des obligations de sécurité...
Dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (pourvoi n°23-15.154), rendue publique le 11 décembre 2024, le rôle des comités sociaux et économiques (CSE) dans la défense des droits des salariés face à des conditions de travail dégradées est mis en lumière. Cette affaire, qui oppose le CSE...
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions légales au sein des entreprises. La récente décision de la Cour de cassation, référencée sous le pourvoi n°23-14.465, offre une illustration saisissante des...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des salariés protégés. Cette décision, qui condamne un employeur pour avoir ignoré les obligations liées à un mandat de conseiller du salarié, rappelle aux...
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social et économique (CSE) afin d'analyser la situation financière de l'entreprise, il doit être utilisé de...
La question de savoir si la Direction des Ressources Humaines (DRH) peut sanctionner un supérieur hiérarchique est souvent au centre de débats au sein des entreprises. Cette situation, qui mêle complexité hiérarchique et autorité disciplinaire, doit être bien comprise par les élus du comité social...
La récente décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 confirme les droits des experts mandatés par le CSE dans le cadre d'une expertise pour risque grave, notamment en matière d'accès aux documents et d'audition des salariés. Pour accompagner efficacement ce type de procédure, il est...
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