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Cassation
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social et économique (CSE) afin d'analyser la situation financière de l'entreprise, il doit être utilisé de...
La question de savoir si la Direction des Ressources Humaines (DRH) peut sanctionner un supérieur hiérarchique est souvent au centre de débats au sein des entreprises. Cette situation, qui mêle complexité hiérarchique et autorité disciplinaire, doit être bien comprise par les élus du comité social...
La récente décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 confirme les droits des experts mandatés par le CSE dans le cadre d'une expertise pour risque grave, notamment en matière d'accès aux documents et d'audition des salariés. Pour accompagner efficacement ce type de procédure, il est...
Le harcèlement discriminatoire constitue une menace sérieuse pour le bien-être des salariés et la cohésion des équipes au sein de l’entreprise. En tant qu’élus du comité social et économique (CSE), votre rôle est essentiel pour prévenir et gérer ces situations. S'appuyant sur les recommandations du...
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. En rappelant que cette obligation est une obligation de résultat, la plus haute juridiction française souligne que les mesures de prévention des...
Face à la complexité croissante des législations encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), une récente décision du Conseil d'État vient éclairer d'un jour nouveau les procédures de validation de ces accords, notamment lorsqu'ils sont signés par des personnes n'ayant pas initialement le...
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté l'importance du respect du barème Macron, soulignant ainsi la nécessité pour les employeurs de se conformer aux indemnités minimales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement met en lumière l'importance...
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité incontournable. Dans cet article, nous explorons en profondeur l'obligation légale de rédiger un...
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