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Budget ASC du CSE : les économies réalisées par l'employeur doivent-elles être reversées ?

Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

« Budgets et ASC du CSE : sécuriser vos pratiques, préparer la clôture 2026 et construire votre rapport de gestion »

Risques chimiques au travail : le CSE est-il suffisamment informé pour protéger les salariés ?

Suppression de postes sans licenciement : quels droits pour le CSE ?

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Santé au travail : l’employeur peut-il refuser une CSSCT extraordinaire demandée par deux élus ?

CSE : clôturez vos comptes 2026 et préparez votre budget 2027 à Cayenne

DUERP, engins, sécurité : votre CSE est-il réellement prêt en cas de contrôle ?



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Questions RH, CSE et dialogue social : réponses d'experts | Instant-CSE



Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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