1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
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Lecture et validation du PV de la réunion du mois de mars 2025.
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Remarques éventuelles des membres du CSE.
2. Consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
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Bilan intermédiaire sur la mise en œuvre de la politique sociale 2025.
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Présentation des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
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État des effectifs et évolutions prévues au deuxième trimestre.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-26 du Code du travail (consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi).
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Article L2312-8 (droit du CSE à poser toute question relevant de ses attributions).
Exemple de point à inscrire :
« Consultation sur les orientations de la politique sociale et de la GEPP pour le deuxième trimestre 2025. »
3. Suivi du plan de formation
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État d’avancement des formations réalisées depuis le début de l’année.
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Identification des besoins complémentaires exprimés par les salariés.
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Propositions d’ajustement pour le second semestre.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-61 du Code du travail (consultation sur la formation professionnelle).
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Article L6312-1 (obligation de l’employeur de garantir l’adaptation des salariés à leur poste).
Exemple de point à inscrire :
« Point d’étape sur le plan de formation 2025 et ajustements proposés. »
4. État des lieux des conditions de travail (suivi QVCT)
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Échanges sur les résultats d’éventuelles enquêtes internes (RPS, climat social…).
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Suivi du plan d’action QVCT 2025.
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Propositions de mesures correctives (ergonomie, charge de travail, équilibre vie pro/vie perso).
📌 Références juridiques :
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Article L2312-27 du Code du travail (consultation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail).
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Article L4121-3 (mise à jour des mesures de prévention des risques).
Exemple de point à inscrire :
« Suivi des actions QVCT 2025 : évaluation intermédiaire et propositions de renforcement. »
5. Activités sociales et culturelles (ASC)
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Retour sur les activités organisées en mars.
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Préparation des événements du printemps (fêtes de mai, vacances scolaires…).
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Révision budgétaire si besoin.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-78 (gestion des ASC par le CSE).
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Article L2315-61 (règles de gestion des budgets ASC).
Exemple de point à inscrire :
« Programmation des ASC pour le printemps 2025 et bilan des actions de mars. »
6. Informations de la direction
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Communication éventuelle sur les projets en cours ou à venir.
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Présentation d’indicateurs économiques ou RH spécifiques.
7. Questions diverses (proposées par les élus)
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Questions écrites transmises avant la réunion.
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Propositions supplémentaires à inscrire lors de la réunion si nécessaire.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-8 (liberté pour les élus de poser des questions à l’ordre du jour).
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Article L2312-9 (inscription des points à l’ordre du jour sur proposition des membres).
Pièces à fournir par la direction avant la réunion :
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État actualisé des effectifs.
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Avancement du plan de formation.
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Données sociales (absentéisme, égalité professionnelle, etc.).
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Bilan budgétaire des ASC.
