Le médecin du travail veille à la santé et la sécurité des salariés au travail. D’où le rôle de vigie qu’il a été amené à jouer, de plus en plus souvent, au sein des entreprises pointées pour le stress maladif de leurs salariés. Il peut être salarié de l’entreprise, ou appartenir à un service interentreprises de santé au travail.

L’inspecteur du travail, pour sa part, dépend de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), et doit veiller à l’application du Code du Travail, et prévenir les licenciements économiques et limiter leurs conséquences sociales.

Or, des ambiguïtés demeurent, alors que l’inspecteur du travail peut valider ou invalider l’avis du médecin du travail pour déclarer un salarié inapte. Ce que pointait un rapport de 2007 (disponible en format PDF) sur l’inaptitude physique au travail. Car aujourd’hui, l’inspecteur du travail peut imposer son avis face à celui d’un médecin du travail. Une absurdité, face à laquelle l’auteur du rapport, Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation, demandait une réforme.

D’ailleurs, un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2008 remet en lumière le responsabilités respectives de la médecine du travail et de l’Inspection du travail concernant l’inaptitude à l’emploi. Mais la question est loin d’être tranchée.

Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles et le salarié responsable du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ils ont été reconnu coupable d'homicide involontaire après la mort de Jacques Ployer, un ouvrier de 46 ans qui avait eu la cage thoracique et le crâne écrasés par une table de 550 kg qu'il avait déplacée avec des collègues à l'aide de moyens peu adaptés, le 4 avril 2005, à Mandeure. La filiale de PSA Peugeot Citroën a été condamnée à 30 000 euros d'amende, l'agent de maîtrise responsable du CHSCT écoppant lui d'une amende de 3 000 euros.

Eux aussi comptent bien profiter des soldes. L'intersyndicale de La Redoute appelle à des débrayages d'une heure aujourd'hui dans les magasins du groupe pour protester contre le plan de 672 suppressions d'emploi annoncé à la fin octobre par la direction.

Les sept syndicats (CFE-CGC, CGT, SUD, CFDT, FO, CFTC et UPAR) de l'entreprise roubaisienne vont distribuer des tracts et faire signer des pétitions regrettant la « fin de la vitrine humaine de La Redoute ».

En se basant sur les conclusions du rapport d'experts commandé par le comité d'entreprise, ils estiment que « la situation financière de La Redoute est saine », malgré le ralentissement économique. Un argumentaire qui sera développé au comité d'entreprise du 13 janvier prochain.

« Il faut nourrir un rapport de force, explique Grégory Caron, représentant de SUD-VPC. Nous demanderons des justifications pour chaque suppression d'emploi. »

Un expert-comptable a été désigné mardi par le comité central d'entreprise (CCE) d'Amora-Maille (groupe Unilever), dans le cadre du projet de restructuration de l'entreprise qui prévoit la suppression de près de 300 emplois.

Les résultats de son expertise seront communiqués "lors d'un prochain CCE qui se tiendra le 28 janvier" à Dijon, a précisé à l'AFP le secrétaire du CCE, Patrick Dubois, syndicaliste FO.

De son côté, la direction d'Amora-Maille a indiqué dans un communiqué que cette réunion avait "permis de revenir sur la situation d'Amora-Maille et la réalité de ses difficultés commerciales".

Selon elle, "depuis 2002, la production de l'usine de Dijon a baissé de près de 42% et aujourd'hui, les capacités de production sont trop importantes par rapport aux ventes réelles: 64% des capacités de l'usine de Dijon sont inoccupées", a-t-elle souligné.

Enfin, la direction a affirmé sa "volonté d'être exemplaire sur le plan social", en promettant "de recréer près de 250 emplois prioritairement en Bourgogne, au profit des salariés qui seraient concernés".

Le 20 novembre, la direction d'Unilever a annoncé la fermeture de deux sites de production de son groupe, celui de son usine historique de Dijon et celui d'Appoigny (Yonne), entraînant la suppression de 296 emplois selon les syndicats et de 265 selon la direction.

Le 6 décembre, plusieurs milliers de personnes avaient manifesté dans le rues de Dijon contre ce plan de restructuration.

Le CCE (comité central d'entreprise) et le CE (comité d'entreprise) de Capgemini Outsourcing Services (OS) viennent d'entamer une action en justice contre la direction de leur société. Ils éspèrent ainsi suspendre un plan de réduction des effectifs, annoncé en novembre 2008, et qui devrait se solder par la suppression de 250 postes.

En raison de l'indécision de la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) des Hauts de Seine, et dans l'attente des résultats d'une expertise des CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le CCE et le CE Capgemini OS ont estimé être dans l'incapacité d'émettre un avis sur le plan de licenciements qui leur était soumis. De son côté, la direction de la SSII persiste dans son analyse et maintient son plan dans l'attente de la décision du juge.

Même si Capgemini a terminer l'année sur un bon trimestre avec progression de son chiffre d'affaires (+4%) et de sa marge opérationnelle (+8,5%), la direction reste prudente. En effet, la firme se tient prête à geler les embauches sur les marchés matures et accroître les recrutements en Inde, autour de sa filiale Kanbay, ou encore en Argentine et en Pologne. La direction compte d'autres parts mettre temporairement un frein à tous projets de croissance externe.

Les négociations entre la direction d'Iliad et le comité d'entreprise d'Alice sont en passe d'aboutir, selon des sources syndicales. Après des semaines agitées, les deux parties s'étaient assignées en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le président du tribunal avait ensuite proposé une médiation en attendant son jugement prévu le 6 novembre. Finalement, un accord oral a été trouvé ce vendredi entrainant l'abandon des poursuites. Un accord écrit doit être signé lundi ou mardi. Direction et syndicats se sont entendus sur le financement du plan social (indemnités, congés de reclassement, aides à la formation et la création d'entreprise...) qui doit commencer début 2009. Par ailleurs, d'autres négociations devraient débuter après le plan social pour la création d'un comité d'entreprise commun à toutes les sociétés d'Iliad.

La loi sur le pouvoir d'achat votée en février 2008 donne le droit au salarié de renoncer à ses RTT pour exercer une activité à but non lucratif. Un décret définit aujourd'hui plus précisément son financement.

La loi pour le pouvoir d'achat a introduit la possibilité pour un salarié de renoncer à des journées ou demi-journées de repos, afin de financer le congé (a priori sans solde) de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif. La nouveauté concerne aujourd'hui le financement de ce dispositif via le décret du 18 septembre 2008. En effet, tout salarié peut renoncer à ses congés type RTT, repos compensateur de remplacement ou jours de repos afin de financer un fond spécifique mis en place par l'entreprise. Ce fond aura pour objectif de maintenir la rémunération de l'ensemble des salariés de l'entreprise exerçant cette activité dite désintéressée. Concrètement, l'employeur qui choisit de mettre en place ce dispositif doit en informer le comité d'entreprise ou les délégués du personnel. Le rachat de RTT, possible entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, se fait donc à la demande du salarié, en vue d'alimenter le fonds créé à cet effet.

Le gouvernement a présenté le 23 septembre aux partenaires sociaux ses premières propositions concernant l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. La négociation, qui s'est ouverte le 15 juillet, a pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels en s'inspirant des actions menées dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009 qui s'applique au secteur privé. L'une des propositions phares, contenue dans le document de travail remis par le gouvernement (à télécharger ci-contre), consiste à créer au sein des fonctions publiques territoriale et de l'Etat de véritables CHSCT, comme il en existe déjà dans le privé et dans les hôpitaux. Il s'agirait en fait d'étendre le champ de compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) existants au domaine des conditions de travail (CT).

D'autres propositions sont soumises aux syndicats, comme la création d'une mission d'observation dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail dans le secteur public, la participation des employeurs publics à l'enquête sur la surveillance médicale des risques professionnels ("enquête Sumer"), ou encore l'élaboration d'un référentiel sur les risques psycho-sociaux.

Thierry Durin, responsable national CGT pour la fonction publique, relève "des propositions intéressantes" comme la création des CHSCT. Mais aussi "de gros manques" en ce qui concerne en particulier "le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles". Pour la CGT, il faudra que le gouvernement aborde la question de la pénibilité au travail, qui pour l'heure est complètement absente de la négociation. Cela doit passer, selon le syndicat, par l'"identification des conditions de travail pénibles" et "des solutions touchant à l'organisation du travail".
Enfin, la CGT se dit surprise de découvrir dans le document de travail des propositions sur l'emploi des seniors. Le syndicat craint que la négociation sur ce volet ne s'ouvre trop tard, puisque le gouvernement a déjà inscrit deux mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui concernent précisément l'emploi des seniors dans la fonction publique.
Les partenaires sociaux se retrouveront le 16 octobre dans les locaux de la DGAFP à Paris pour aborder la question de la prévention des risques professionnels. L'objectif du gouvernement étant de parvenir à la fin de l'année à la signature d'un protocole d'accord.

Hewlett-Packard va licencier 9.330 personnes en Europe, dont 90 pour cent dans l'entreprise de services IT Electronic Data System (EDS) récemment rachetée.

Ces dégraissages s'inscrivent dans le plan annoncé la semaine dernière de supprimer 24.600 postes d'emplois sur trois ans dans le monde entier. Cette annonce a été faite dans le cadre de la réunion du comité d'entreprise européen à Londres

La direction a précisé qu'Electronic Data System (EDS) supportera 90 pour cent des emplois perdus, et HP 10 pour cent. La répartition du nombre d'emplois supprimés par pays n'a pas été précisée par le CEO de HP Europe.

Le géant américain de l'informatique a racheté EDS pour 13,9 milliards de dollars. La fusion de deux entreprises représente un personnel de 325.000 unités dans un grand nombre de pays, dont 3.100 en Belgique, à savoir à Diegem (HP) et à Malines (EDS). Les emplois perdus en Belgique devraient être annoncés après l'assemblée du comité d'entreprise extraordinaire des 7 et 8 octobre, a-t-on appris dans les cercles syndicaux.

"La communication au sein du comité d'entreprise est incroyablement mauvaise, et le dialogue social n'est absolument pas respecté", se plaint Didier Lebbe du syndicat CNE/LBC. Tout semble indiquer cependant qu'aucune action n'est encore envisagée. "Nous verrons en son temps ce que la maison mère prévoit pour la Belgique."

Le nombre d’accidents du travail s’est élevé à 39,4 pour 1.000 salariés en 2007. A l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Xavier Bertrand s’est félicité de ces chiffres, qui s’élevaient à 46 pour 1.000 dix ans plus tôt.

Le ministre du travail, qui présidait le Conseil, a toutefois tempéré ces chiffres puisque le nombre d’accidents mortels s’est accru de 13% la même année.

Xavier Bertrand a annoncé qu’en matière de risques psychosociaux, l’Insee devrait mettre en place «un collège d’expertise scientifique» pour réaliser l’enquête nationale sur ce thème en 2009.

La traçabilité des risques liés aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l’évaluation a fait l’objet d’un accord entre branches professionnelles et ministère du travail le 21 avril dernier (1), devrait bientôt être améliorée dans le cadre des travaux de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP).

Le ministère abordera aussi prochainement la mise en place d’un nouveau plan Santé au travail destiné à succéder à celui qui s’achèvera en 2009.

Les prochains mois devraient voir s’ouvrir des négociations pour mettre en œuvre l’accord de mars 2007 (2) sur la prévention, la tarification et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

Dans son discours, Xavier Bertrand a aussi abordé le thème de l’amiante. Deux arrêtés sont encore en préparation: l’un sur la validation de la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante; l’autre sur l’accréditation et la certification des organismes prestataires de formation. D’ici la fin de l’année, le ministre devrait s’exprimer sur le projet de réforme du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA).

Selon le ministère du travail, le bilan des conditions de travail en 2007 reflète une amélioration sensible de la sécurité et de la santé au travail. Avec moins d'accidents du travail (notamment les plus graves) et d'arrêt maladie, le ministère se réjouit de ces résultats.

Entre 1997 et 2007, le nombre d'accidents du travail pour 1.000 salariés est passé de 46 à 39,4. Mieux encore, ils sont moins graves : ceux donnant lieu à un arrêt de travail sont moins nombreux qu'il y a sept ans. Depuis 20 ans, le nombre des accidents graves a été divisé par 2, et celui des accidents mortels divisé par 3.

Il ajoute avoir constaté de réelles avancées dans la lutte contre les trois risques majeurs que le Conseil supérieur de la prévention des risques avait choisi de cibler lors de la conférence du 4 octobre dernier, à savoir les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les CMR (risque lié aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Pour autant ces chiffres doivent être relativisés dans la mesure où de nombreux accidents du travail ne sont pas déclarés par les salariés, car leurs employeurs ne souhaitent pas que leurs cotisations augmentent en raison de ces déclarations d'accident.

Pour l'heure le ministre du Travail, Xavier Bertrand n'entend pas relâcher son attention puisqu'il propose d'améliorer les outils de prévention mis à disposition des employeurs, salariés et représentants du personnel (en développant notamment un nouvel espace de son site internet dédié à la prévention des risques), mais aussi d'améliorer la prise en compte des risques professionnels (notamment les risques psychologiques dont le stress au travail), a t-il déclaré lors du discours lors de la présentation du bilan 2007.

Notons que la pénibilité du travail, l'amiante, les risques émergeants et l'emploi des seniors font partis des chantiers prioritaires du Gouvernement.

NORMANDIE . La direction annonce une cessation d’activité, dix-huit mois après avoir racheté le site.

Spécialisée dans la fabrication de feuilles de cuivre par électrodéposition, l’usine Eurocel, située à Dives-sur-Mer (Calvados), pourrait bientôt fermer ses portes. La direction a annoncé le 4 septembre dernier une cessation d’activité de l’usine. Pour les 77 salariés de l’entreprise, cette sentence intervient seulement dix-huit mois après avoir été « cédés » au fonds d’investissement français Green Recovery par le groupe japonais Mitsui. Pour justifier cette décision, les actionnaires évoquent un marché en crise.

Doutant de la « situation noire » dépeinte par Green Recovery, le comité d’entreprise a fait appel à un cabinet d’expertises. « Nous voulons obtenir le contrat de cession entre Green Recovery et Mitsui », explique Olivier Touchais, secrétaire (CGT) du comité d’entreprise, qui s’interroge sur les conditions de ventes d’Eurocel. Et de rappeler que « le fonds d’investissement s’était engagé à maintenir l’emploi pendant deux ans chez Eurocel. C’était en février 2007 ». Les représentants du personnel dénoncent une décision hâtive et demandent la suspension du projet de fermeture, « le temps d’entamer une véritable recherche de repreneur ».

Si la cessation était entérinée, ce sera un coup dur pour les salariés et leur famille, dont certains ont déjà vécu le drame de la fermeture de l’usine Tréfimétaux en 1986 et un plan social douloureux en 2001. Ce serait également un coup dur pour la région, dont l’emploi s’effondre. Refusant toute fatalité, le conseil municipal de Dives-sur-Mer a voté une motion de soutien aux salariés et propose de mettre en place un comité de vigilance. De leur côté, les salariés - dont les représentants seront reçus au ministère du Travail mercredi -, ont prévenu : ils n’hésiteront pas à « mener des actions pour pérenniser leurs emplois ».

Les salariés du groupe Express Roularta (GER) ont décidé d'un arrêt de travail de deux heures mercredi pour protester contre "la volonté de la direction de remettre en cause les accords" portant sur le temps de travail dans l'entreprise.

Cet arrêt de travail, voté mardi lors d'une assemblée générale, doit débuter à 15 heures, parallèlement à un Comité d'entreprise extraordinaire.

"La direction devrait expliciter au cours de ce comité d'entreprise son projet de dénoncer les accords sur le temps de travail", a indiqué à l'AFP Laurent Vrbica, délégué CFDT. "On s'attend à ce que le mouvement soit très suivi", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, "les salariés de GER soulignent que, depuis la signature de ces accords (sur le temps de travail, ndlr), la direction du groupe n'a cessé de réduire les coûts salariaux, par la suppression d'emplois créés à l'occasion de ces accords ou antérieurement, par la modération salariale, voire le blocage des rémunérations".

Ils "s'indignent que la direction puisse, par cette dénonciation, donner l'impression d'un travail encore insuffisant des salariés, alors même que l'immense majorité d'entre eux dépasse systématiquement la durée légale du travail, sans que l'entreprise n'ait jamais envisagé le paiement et la majoration des heures supplémentaires prévus par la loi".

Renault a annoncé qu'un deuxième Comité Central d'Entreprise se tiendra le 1er octobre 2008 après la réunion de mardi au sujet du plan de d'ajustement des effectifs en France. Il a été présenté hier un plan de départs fondé uniquement sur le volontariat à hauteur de 3000 personnes non directement liées à la fabrication auxquelles s'ajoutent environ 1000 personnes à l'usine de Sandouville incluant du personnel de production. Les mesures d'accompagnement et d'incitation seraient mises en place jusqu'au 30 avril 2009.

D'ici le 1er octobre 2008, il est convenu de poursuivre la concertation avec les organisations syndicales sur le contenu des mesures d'accompagnement. Pour un départ en vue d'un projet professionnel ou personnel (contrat dans une autre entreprise, création d'entreprise...), Renault propose par exemple en plus des indemnités conventionnelles de licenciement, une indemnité incitative équivalente à 6 mois de salaires s'il se décide avant la fin de l'année 2008, 4 mois jusqu'à fin-février 2009 et 3 mois au-delà. Une assistance technique supplémentaire serait offerte aux personnes souhaitant construire un projet de création d'entreprise (recherche de financements, montage de dossier, initiation à la gestion...), tandis qu'une indemnité à la création d'entreprise allant jusqu'à 12.000 Euros leur serait également versée.

Concernant les filiales de Renault en France et en Europe, un projet de mesures d'ajustement des effectifs de ces filiales sera soumis "pour échanges de vues et dialogue" au Comité de Groupe Européen le 25 septembre.

Un plan social devrait être annoncé dans quelques jours.

Une entreprise du groupe Moselle-Vieillemard, Graph 2000, implantée à Argentan (61), redoute l'annonce d'un plan social. La décision revient à la maison mère. Après des débrayages prévus pour mardi 9 septembre, syndicats et direction se sont réunies le jeudi 4 septembre pour un comité d'entreprise extraordinaire, mais sans résultats, le comité d'entreprise ne se satisfaisant pas des informations financières présentées. Il faut maintenant attendre le vendredi 12 septembre pour une nouvelle rencontre.

Graph 2000 avait été mis en difficulté dans les années 2000 après la fermeture de l'usine Moulinex, puis le départ de SEB en 2005 pour qui elle réalisait les documentations. Malgré tout, le site a régulièrement renouvelé son parc de machines. Mais ces causes locales n'expliqueraient qu'en partie les menaces qui planent sur le site. En effet, les salariés mettent en cause la politique Moselle-Vieillemard, qui ferait payer à Graph 2000 certaines erreurs stratégiques du groupe. Ce que dément formellement la direction du groupe, que nous avons interrogée. « Les pertes supportées par l'arrêt d'une chaîne de façonnage chez Moselle ne sont pas imputables aux résultats de Graph 2000 », nous indique Frédéric Raynaud, à la communication du groupe.

Fondée à Argentan en 1926, Graph 2000 a rejoint le groupe Moselle-Vieillemard en 2000. 98 salariés impriment des plaquettes publicitaires et brochures pour des entreprises, banques, agences immobilières. Entre 2004 et 2005, l'entreprise s'est déjà séparée de 23 salariés.

La Camif doit réunir un comité de groupe, jeudi 28 août, au cours duquel elle devrait annoncer 300 à 500 suppressions d'emplois.
FO assurait, vendredi dernier, que 360 emplois seraient concernés. Le syndicat précisait que 138 postes (sur 645) seraient notamment supprimés dans la maison-mère Camif SA Coopérative et 194 postes (sur 785) chez Camif Particuliers, qui gère la vente à distance (internet et catalogue) et les magasins.
La CGT avançait de son côté que le groupe pourrait aussi procéder à des "externalisations, qui correspondraient à 162 postes". "On arriverait donc à un total de plus de 480 suppressions d'emplois", selon une déléguée du syndicat, Geneviève Paillaud.

4e plan social

La direction n'a ni confirmé ni démenti cette information, annonçant simplement qu'elle présentait "d'abord un projet économique, avant que les conséquences sur l'emploi ne soient envisagées".
Pour Jocelyne Baussant, déléguée centrale de FO: "c'est un désastre social parce qu'en 8 ans, c'est le quatrième plan dit "social". "Et quand on demande à la direction ce qui justifie ce nouveau plan et surtout pourquoi le précédent n'a pas fonctionné -il s'est terminé fin juin- on nous répond: c'est la conjoncture!"
Pour sa part, le P-DG de Camif SA, Louis Mallet, a déclaré que "la Camif est une entreprise qui subit une mutation longue qui ne s'est pas achevée au premier plan et dont on espère voir la fin maintenant". "Un plan social ne nous réjouit absolument pas", a-t-il ajouté.

Plan de redressement

La Camif, fondée en 1947 par la mutuelle des instituteurs Maif et basée à Niort, connaît des difficultés économiques depuis plusieurs années. Camif particuliers vient de procéder à une augmentation de capital de 6 millions d'euros, dans le cadre d'un plan de redressement.
Interrogé par l'AFP, le président du directoire de Camif Particuliers, Pierre Jullien, a précisé que l'entreprise aura perdu "30 millions d'euros à la fin du mois d'août sur les huit premiers mois de l'année".

L'activité principale du groupe Camif est la vente par correspondance.

Une récente étude de l’Observatoire européen des risques révèle que le stress serait responsable de 50 à 60% des arrêts de travail sur le continent européen.

Précarité du travail, pression, harcèlement et violence seraient les symptômes du stress au travail. La tendance pour les années à venir n’est guère encourageante, car les analystes parient sur une augmentation des cas de stress professionnel.

Parmi les raisons qui engendrent le stress au travail en Europe, on retrouve en premier lieu la précarité du travail, c’est à dire un emploi peu qualifié et peu rémunéré, avec peu d’opportunités de formation et sans réelles perspectives de carrière.

Toujours selon cette étude publiée par l’Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail, le stress au travail serait également causé par le fait qu’avec le développement des nouvelles technologies, chaque employé doit gérer un nombre plus grand de tâches qui auparavant nécessitaient un effectif plus grand.

Enfin, cette étude met en rapport le stress au travail avec le déséquilibre croissant entre vie professionnelle et personnelle. En effet, plus de 40% des citoyens européens qui travaillent beaucoup, se disent insatisfaits de l’équilibre entre leur travail et leur vie personnelle.

Un accord du 9 juillet 2008, consacré à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors est ouvert à la signature des organisations syndicales dans les banques AFB (Association française des banques) et banques populaires. La CFDT du secteur annonce qu’elle en sera signataire, soulignant que ce texte, négocié durant deux ans, est un des premiers conclus dans une branche donnant des objectifs chiffrés sur ce thème et qu’il fait de l’emploi et de la carrière des seniors un axe prioritaire de la profession.

L’AFB y prend l’engagement de contribuer au développement de l’emploi des seniors en faisant progresser sensiblement l’âge moyen des départs à partir de 55 ans tous motifs confondus. Cet âge se situait en 2007 à 58,9 ans. L’AFB s’engage à le faire progresser d’un trimestre par an, à partir de 2009 pour le porter à 60 ans fin 2012.

La branche invite aussi les entreprises de plus de 300 salariés à trouver, lors des négociations d’entreprises, deux objectifs chiffrés complémentaires portant sur les thèmes du recrutement et de la mobilité, de l’accès à la formation continue, de la promotion et de la rémunération, de la gestion des emplois et des compétences, des entretiens professionnels de deuxième partie de carrière, du DIF des plus de 50 ans, du bilan de compétences pour les 45 ans et plus, de la VAE ou des périodes de professionnalisation.

Négociations.

La rentrée s'annonce aussi très chargée pour les partenaires sociaux, avec en ligne de mire les élections prud'homales du 3 décembre. Premier devoir de reprise : la prime transport. Patronat et syndicats ont jusqu'à mi-septembre pour rendre leurs recommandations sur cette aide au trajet domicile-travail promise début juillet par François Fillon. Début septembre, les partenaires sociaux doivent ouvrir les négociations sur la convention d'assurance-chômage 2009-2011 et lancer des discussions sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC).

La rentrée sera aussi marquée par l'ouverture, en septembre toujours, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle (financement, gouvernance, etc.). Ces discussions serviront de base de travail au gouvernement, qui doit présenter une loi sur le sujet avant fin décembre.

La santé sera aussi au centre du dialogue social. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 15 septembre pour indiquer s'ils souhaitent lancer une négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, qui serait alors préalable à la réforme prévue par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Des négociations sont aussi programmées, dans l'automne, sur le harcèlement moral et la violence, le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité) et la création d'un droit d'alerte des salariés sur la santé au travail.

Parmi une douzaine de dossiers à l'audience correctionnelle de mardi après-midi, on trouvait celui, peu courant, du trésorier d'un comité d'entreprise à Bailleul qui avait puisé dans la caisse collective pour régler des dépenses personnelles.

L'affaire a démarré avec la plainte déposée au commissariat de Bailleul le 17 décembre 2006 par le directeur d'un magasin. Sa banque l'avait informé que le compte du comité d'entreprise se trouvait à découvert. Le pot aux roses a ainsi été dévoilé : le secrétaire du comité d'entreprise, qui avait la signature des chéquiers comme le trésorier, les avait utilisés pour régler des dépenses personnelles.

P. H., 48 ans, n'a fait aucune difficulté pour reconnaître qu'il avait puisé dans la caisse pour faire face à ses difficultés financières. Il lui est reproché d'avoir tiré ainsi vingt-trois chèques soit un montant total de 1 658 E : pour du carburant, de la nourriture, des retraits d'espèces mais aussi 630 E pour payer les vacances de sa famille.

Pour sa défense, Me Lucile Cattoir a mis en avant une « succession de petits écarts qui, mis bout à bout, font une somme conséquente ». Elle a expliqué au tribunal que cet homme s'était « retrouvé dans une spirale ». Sa compagne ayant perdu son emploi, il y avait trois enfants à nourrir, puis était survenu l'incendie de leur maison et l'argent de l'assurance n'était pas débloqué. Résultat, le couple avait multiplié les crédits pour tenter de s'en sortir et s'était retrouvé avec un taux d'endettement de 130 %.

Le secrétaire a commencé à puiser dans la caisse du comité d'entreprise en pensant pouvoir rapidement rembourser, mais il n'a jamais réussi jusqu'à la découverte de ses agissements, a expliqué l'avocate, en précisant que son client avait, depuis, réussi finalement à rembourser une partie de la dette.

La représentante du parquet a requis quatre mois de prison avec sursis contre le prévenu. Le tribunal est allé au-delà en le condamnant à six mois de prison avec sursis.