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1er webzine à destination des I.R.P CSE, CSSCT
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Actualité
La nature, la fréquence et le coût des crises ont sensiblement évolué au cours des vingt dernières années. On comprend sans doute mieux aujourd’hui à quel point son étroitement imbriquées les différentes dimensions de ces événements qui perturbent très fortement le fonctionnement de nombreuses...
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. #formation cse #financement formation cse #formation cse obligatoire qui paye #formation cse moins de 50 salariés #programme formation cse #formation cse suppléant...
arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) - Chambre sociale #formation cse guyanne #formation cse martinique #formatino cse Réunion #formation cse lille #formation cse Paris #formation cse Lyon #formation cse Marseille Le code du travail institue à l’article L. 3171-4 un régime de preuve partagée...
L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. #SSCT #RPS #cayenne #martinique #lille #paris #lyon #Marseille #Reunion...
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et...
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de...
L’ordonnance qui vous est présentée se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation...
Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service...
L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE S'OPPOSE PAS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DONT IL A CONNAISSANCE CONSENT À LEUR RÉALISATION. L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du...
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