Programme de Formation pour les Élus du CSE : Comprendre et Gérer les Aspects Juridiques des PSE
Programme de Formation pour les Élus du CSE : Comprendre et Gérer les Aspects Juridiques des PSE
Objectif de la Formation:
Cette formation vise à équiper les élus du Comité Social et Économique (CSE) avec les connaissances et compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans les procédures de licenciement impliquant un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), en mettant un accent particulier sur la gestion et la contestation des honoraires d'experts dans le contexte de la récente décision du Conseil d'État.
Durée:
3 jours (21 heures)
Jour 1: Fondements Juridiques et Rôles du CSE dans le PSE
1. Introduction au Droit du Travail et au rôle du CSE
2. Compréhension du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
3. Rôles et Responsabilités du CSE dans le cadre d'un PSE
4. Processus de consultation et de négociation dans le PSE
Jour 2: Expertise dans le Cadre d'un PSE et Gestion des Honoraires
1. Sélection et rôle de l'expert dans le PSE
2. Comprendre les honoraires d'expertise et les critères de leur évaluation
3. Analyse de la décision du Conseil d'État du 31 octobre 2023
4. Stratégies de contestation des honoraires prévisionnels d'experts
Jour 3: Application Pratique et Études de Cas
1. Ateliers pratiques sur la gestion des honoraires d'expert
2. Études de cas : Analyse de décisions réelles du Conseil d’État
3. Techniques de négociation et de résolution de conflits
4. Planification stratégique et préparation à une procédure de PSE
Méthodologie:
La formation sera interactive, combinant des exposés théoriques, des discussions en groupe, des études de cas, et des ateliers pratiques.
Public Cible:
Élus du CSE, représentants du personnel, responsables RH.
Lieux de Formation:
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Lille, Paris, Lyon, Marseille, Saint-Denis de la Réunion.
Formateurs:
Experts en droit du travail avec une expérience spécifique dans les procédures de PSE et la formation des élus du CSE.
Cette formation vise à équiper les élus du Comité Social et Économique (CSE) avec les connaissances et compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans les procédures de licenciement impliquant un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), en mettant un accent particulier sur la gestion et la contestation des honoraires d'experts dans le contexte de la récente décision du Conseil d'État.
Durée:
3 jours (21 heures)
Jour 1: Fondements Juridiques et Rôles du CSE dans le PSE
1. Introduction au Droit du Travail et au rôle du CSE
2. Compréhension du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
3. Rôles et Responsabilités du CSE dans le cadre d'un PSE
4. Processus de consultation et de négociation dans le PSE
Jour 2: Expertise dans le Cadre d'un PSE et Gestion des Honoraires
1. Sélection et rôle de l'expert dans le PSE
2. Comprendre les honoraires d'expertise et les critères de leur évaluation
3. Analyse de la décision du Conseil d'État du 31 octobre 2023
4. Stratégies de contestation des honoraires prévisionnels d'experts
Jour 3: Application Pratique et Études de Cas
1. Ateliers pratiques sur la gestion des honoraires d'expert
2. Études de cas : Analyse de décisions réelles du Conseil d’État
3. Techniques de négociation et de résolution de conflits
4. Planification stratégique et préparation à une procédure de PSE
Méthodologie:
La formation sera interactive, combinant des exposés théoriques, des discussions en groupe, des études de cas, et des ateliers pratiques.
Public Cible:
Élus du CSE, représentants du personnel, responsables RH.
Lieux de Formation:
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Lille, Paris, Lyon, Marseille, Saint-Denis de la Réunion.
Formateurs:
Experts en droit du travail avec une expérience spécifique dans les procédures de PSE et la formation des élus du CSE.