Actualité sociale et évolutions juridiques

Programme de formation : actualité sociale et évolutions juridiques

Durée : 1 journée (7 heures)
Public cible :

• Élus des comités sociaux et économiques (CSE),
• Responsables des ressources humaines (RH),
• Managers ou professionnels impliqués dans le dialogue social.

Objectifs pédagogiques :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. comprendre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social,
2. identifier les impacts de ces évolutions sur leur organisation,
3. appliquer les nouvelles règles dans leurs pratiques quotidiennes,
4. anticiper les changements sociaux pour améliorer le dialogue social et prévenir les risques.

Programme détaillé

Matinée : 9h00 – 12h30

1. Introduction : contexte et enjeux de l’actualité sociale

• panorama des réformes récentes : focus sur la dernière année,
• les priorités gouvernementales et les orientations sociales pour les entreprises.

2. L’évolution du dialogue social

• réforme des instances représentatives du personnel : ce qui change pour les CSE,
• actualisation des missions des CSE : santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), consultation économique, égalité professionnelle,
• cas pratiques : analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des leviers pour les élus.

3. Points clés sur les salariés protégés

• obligations des employeurs : l’autorisation préalable de l’inspection du travail,
• analyse de jurisprudence récente, dont l’arrêt du 27 novembre 2024,
• rôle des élus dans la défense des salariés protégés.

Pause déjeuner : 12h30 – 13h30

Après-midi : 13h30 – 17h00

4. Actualités juridiques et sociales

• les dernières jurisprudences marquantes en droit du travail,
• nouveaux dispositifs en matière de prévention des risques professionnels (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, télémédecine),
• télétravail et flexibilité du travail : cadre légal et pratiques émergentes.

5. Négociation et mise en conformité sociale

• le rôle des CSE et des partenaires sociaux dans les négociations collectives,
• cas pratique : construire un accord collectif sur la flexibilité du travail,
• focus RGPD : mise en conformité sociale des entreprises.

6. Anticipation des évolutions sociales

• identifier les signaux faibles pour anticiper les réformes,
• stratégies pour renforcer le dialogue social dans les entreprises,
• ateliers collaboratifs : propositions d’amélioration des pratiques sociales.

Méthodologie et outils pédagogiques

• Méthodes actives : études de cas, ateliers collaboratifs, jeux de rôle,
• Supports : présentation PowerPoint, fiches pratiques, livret de jurisprudence récente,
• Échanges interactifs : temps de questions-réponses avec le formateur.

Évaluation et certification

• Évaluation des acquis : quiz en fin de journée,
• Attestation de participation : remise d’un certificat à chaque participant.