Expertise pour risque grave : retour sur la décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 et l'importance de se former pour accompagner la procédure

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels, notamment lors du recours à une expertise pour risque grave. La décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 éclaire les conditions de l’intervention de l’expert et rappelle les droits et obligations des parties concernées. Cependant, pour que les élus du CSE puissent pleinement jouer leur rôle dans cette démarche complexe, il est crucial de maîtriser la procédure, non seulement pour gérer l’expertise, mais aussi pour communiquer efficacement avec les salariés. Dans cet article, nous revenons sur cette décision et mettons en lumière la nécessité de suivre une formation adaptée afin de comprendre chaque étape de la procédure et d’agir en toute conformité.

 

L’affaire concerne un hôpital dans lequel le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé, en 2021, de recourir à une expertise pour risque grave suite à des signalements de risques psychosociaux. La direction de l’établissement a contesté cette expertise, notamment sur le périmètre des informations à fournir à l'expert et sur le coût de l’expertise, jugé excessif. Cependant, le tribunal judiciaire, puis la Cour de cassation, ont validé la démarche, en rappelant les droits de l’expert à accéder aux informations et à auditionner les salariés concernés.

Cette décision souligne l'importance pour les élus du CSE de bien connaître le cadre légal entourant les expertises, mais également d’être formés pour suivre la procédure de manière rigoureuse, communiquer de manière transparente avec les salariés et anticiper d’éventuelles contestations.

 

Comprendre les subtilités de la procédure d’expertise pour risque grave est un élément fondamental pour garantir son efficacité. Les élus du CSE ne doivent pas simplement déléguer la gestion de l’expertise à un prestataire externe, mais être capables de suivre activement chaque étape du processus. Voici pourquoi la formation sur ce sujet est indispensable :

1. Accompagner l'expertise du début à la fin : Une expertise pour risque grave implique plusieurs étapes (désignation de l’expert, fourniture des documents, entretiens avec les salariés, rédaction du rapport, etc.). Une formation permet aux élus de mieux comprendre ces étapes et d’accompagner l’expert tout au long de sa mission.

2. Garantir une communication transparente avec les salariés : Les salariés doivent être informés des risques identifiés et des mesures qui seront mises en place suite à l’expertise. En étant formés, les élus peuvent mieux communiquer sur les actions entreprises, répondre aux questions des salariés et leur apporter des solutions concrètes.

3. Anticiper et gérer les contestations de l’employeur : L’employeur peut parfois tenter de restreindre l'accès aux documents ou contester le coût de l’expertise. Une formation permet aux élus de se préparer à ces contestations, de mieux défendre leurs droits et de s’assurer que la procédure se déroule conformément aux exigences légales.

4. Renforcer la légitimité des élus : Maîtriser les tenants et aboutissants d’une expertise pour risque grave permet aux élus du CSE de renforcer leur légitimité auprès des salariés et de l’employeur. Ils sont alors perçus comme des acteurs compétents, capables de défendre les intérêts des salariés tout en respectant les obligations légales.
 

En tant qu’élus du CSE, il est essentiel de ne pas négliger la communication avec les salariés lors d'une procédure d'expertise pour risque grave. Informer les salariés des démarches entreprises, des risques identifiés et des mesures correctives envisagées fait partie intégrante de votre mission. Une bonne compréhension de la procédure permet de rassurer les salariés et de leur montrer que des actions concrètes sont mises en place pour améliorer leur santé et sécurité au travail.

Un manque de communication ou une mauvaise gestion de l’information peut entraîner de la méfiance, voire de la frustration de la part des salariés. En vous formant à la gestion des expertises pour risque grave, vous serez en mesure de transmettre les bonnes informations, au bon moment, et de répondre aux interrogations légitimes des employés.
 

Chez Instant-CE, nous proposons des formations spécialement adaptées aux élus du CSE pour les aider à comprendre et à gérer efficacement les expertises pour risque grave. Ces formations vous permettront de :

- Connaître les étapes et les obligations légales de la procédure d’expertise pour risque grave.
- Anticiper les contestations de l’employeur et défendre vos droits en tant qu’élus du CSE.
- Communiquer efficacement avec les salariés et garantir la transparence des actions mises en œuvre.
- Gérer les rapports avec l'expert, comprendre ses conclusions et accompagner la mise en place des actions correctives.

 

La décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 rappelle les droits et obligations de l’expert et des parties concernées lors d'une expertise pour risque grave. Cependant, pour les élus du CSE, la gestion d'une telle procédure ne peut se faire sans une bonne connaissance du cadre légal et des étapes à suivre. Se former à ces enjeux vous permet d’accompagner l’expert de manière proactive, de garantir la conformité de la procédure et de rassurer les salariés en leur montrant que des actions concrètes sont mises en place pour assurer leur sécurité.

Pour vous accompagner dans cette démarche, Instant-CE propose des formations sur mesure pour renforcer vos compétences et vous aider à faire face à toutes les étapes d’une expertise pour risque grave. **N’attendez pas qu’un problème survienne, formez-vous dès maintenant et assurez une gestion optimale des expertises au sein de votre entreprise !