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Tags (17) : protection des salariés

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025 | Cassation
Dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (pourvoi n°23-15.154), rendue publique le 11 décembre 2024, le rôle des comités sociaux et économiques (CSE) dans la défense des droits des salariés face à des conditions de travail dégradées est mis en lumière. Cette affaire, qui oppose le CSE...
conditions de travail, Cour de cassation, cse, défense des salariés, droits des salariés, élus du CSE, expertise pour risque grave, GRDF, jurisprudence, prévention des risques, principe du contradictoire, protection des salariés, risque grave, rôle des élus, santé et sécurité au travail, témoignages anonymisés, tribunal judiciaire de Nancy

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial
21/01/2025 | Cassation
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions légales au sein des entreprises. La récente décision de la Cour de cassation, référencée sous le pourvoi n°23-14.465, offre une illustration saisissante des...
articles du code du travail, Convention européenne des droits de l'homme, Cour de cassation, cse, dialogue social, droit du travail, élus du CSE, formation juridique, licenciement abusif, messagerie personnelle, preuve licite, prévention des litiges, protection des droits des salariés, protection des salariés, rôle des élus, vie privée au travail

Fractionnement des congés payés : ce que les salariés et le CSE doivent savoir

Fractionnement des congés payés : ce que les salariés et le CSE doivent savoir
04/11/2024 | Actualité
La gestion des congés payés peut parfois être complexe, notamment lorsqu'il s'agit du fractionnement. Quels sont les droits des salariés en matière de fractionnement des congés ? Quels impacts cela a-t-il sur l'organisation du travail et comment le comité social et économique (CSE) peut-il...
accords collectifs, Code du travail, congés payés, consentement du salarié, consultation du CSE., CSE, droits des salariés, élus du CSE, fractionnement des congés, gestion des congés, jours de fractionnement, législation travail, obligations de l'employeur, politique de congés, protection des salariés

Congé de paternité : découvrez vos droits et comment le CSE peut vous protéger contre le licenciement

Congé de paternité : découvrez vos droits et comment le CSE peut vous protéger contre le licenciement
04/11/2024 | Actualité
la protection contre le licenciement pendant cette période ? Cet article explore en détail le cadre légal qui entoure la protection des salariés durant leur congé de paternité, les exceptions prévues par la loi et le rôle essentiel des élus du comité social et économique (CSE) dans la défense et la...
Code du travail, comité social et économique, congé de paternité, congés parentaux, CSE, défense des droits, discrimination parentale, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, employeur, équilibre vie professionnelle et personnelle, législation travail, licenciement, obligations légales, prévention licenciement abusif, protection des salariés, protection juridique, rôle du CSE, soutien aux salariés

AT/MP : Comment les élus du CSE peuvent protéger les salariés et prévenir les risques au quotidien

AT/MP : Comment les élus du CSE peuvent protéger les salariés et prévenir les risques au quotidien
22/10/2024 | Actualité
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) représentent des enjeux cruciaux pour la santé des salariés. Mais saviez-vous que les élus du CSE jouent un rôle clé dans la prévention de ces risques ? En tant qu’acteurs du dialogue social, ils peuvent non seulement veiller à la...
accidents du travail, AT/MP, comité social et économique, document unique, droits des salariés, élus du personnel, expert libre, maladies professionnelles, prévention AT/MP, prévention des risques, protection des salariés, risques professionnels, rôle du CSE, santé au travail, sécurité au travail

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention
21/10/2024 | Actualité
Les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité qui affecte la santé des salariés et l’environnement de travail. Mais dans un contexte où ces risques sont identifiés, un licenciement est-il toujours possible ? Cet article explore la jurisprudence récente qui rappelle que, même en présence de RPS,...
bien-être au travail, comité social et économique, droit du travail, expert libre, jurisprudence RPS, licenciement, licenciement disproportionné, management des risques, obligations de l'employeur, prévention des RPS, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, RPS, santé au travail, santé mentale en entreprise

Propos sexistes au travail : comment réagir et agir efficacement en tant qu'élu du CSE ?

Propos sexistes au travail : comment réagir et agir efficacement en tant qu'élu du CSE ?
21/10/2024 | Actualité
Les propos sexistes n'ont pas leur place en entreprise, mais comment réagir lorsque de tels comportements sont signalés ? En tant qu'élus du CSE, vous avez un rôle clé à jouer pour prévenir ces situations et veiller à la proportionnalité des sanctions disciplinaires. Cet article met en lumière les...
agissements sexistes, bien-être au travail, discrimination au travail, droits des salariés, environnement de travail respectueux, formation CSE, formation élus CSE, formation en ligne, harcèlement moral, harcèlement sexuel, Instant CSE, prévention harcèlement, protection des salariés, référents harcèlement, santé au travail

Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : quels droits pour les salariées et quels risques pour les employeurs ?

Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : quels droits pour les salariées et quels risques pour les employeurs ?
19/10/2024 | Actualité
Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie n’est pas sans conséquences, tant pour la salariée concernée que pour l’employeur. Alors que la loi protège ces périodes de repos, toute sollicitation professionnelle cause un préjudice qui peut ouvrir droit à des dommages-intérêts....
arrêt maladie, bien-être au travail, conditions de travail, congé de maternité, Cour de cassation, CSE, dommages-intérêts, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, préjudice salarié, prévention des abus, protection des salariés, rappel de salaire, respect des congés, santé des salariés, sollicitation professionnelle, suspension du contrat de travail

Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir

Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024 | Cassation
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social et économique (CSE) afin d'analyser la situation financière de l'entreprise, il doit être utilisé de...
abus d'expertise, accompagnement CSE, analyse financière entreprise, conseil en expertise CSE, Cour de cassation, CSE, décision Cour de cassation, dialogue social, droit d'alerte économique, élus du CSE, expert indépendant CSE, expert libre CSE, expertise comptable CSE, expertise libre, formation CSE, formation élus CSE, gestion financière entreprise, Instant-CSE, protection des salariés, recours à l'expertise

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée
04/09/2024 | Cassation
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. En rappelant que cette obligation est une obligation de résultat, la plus haute juridiction française souligne que les mesures de prévention des...
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La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT
16/07/2024 | Attributions générales
La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d'un groupe hospitalier contestant une expertise mandatée par le CHSCT sur les conditions de travail au sein de sa direction des ressources humaines. Cette décision, confirmant l'accès aux documents et la réalisation d'entretiens par l'expert,...
CHSCT, conditions de travail, Cour de cassation, décision judiciaire, droits des travailleurs, évaluation des risques, expertise indépendante, groupe hospitalier, pourvoi rejeté, protection des salariés, risques psychosociaux, santé au travail, tribunal judiciaire du Havre, www.instant-ce.com

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
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Violences sexistes et sexuelles au travail : Bien les comprendre pour mieux les prévenir

Violences sexistes et sexuelles au travail : Bien les comprendre pour mieux les prévenir
14/06/2024 | Actualité
Les violences sexistes et sexuelles au travail constituent un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des employés. Comprendre ces comportements et mettre en place des actions préventives est essentiel pour garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé. Cet article explore le cadre...
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La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Cassation
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire, dignité des salariés, droit du travail, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, sécurité psychologique, soutien aux victimes

La Balance Précaire entre Vie Privée et Obligations Professionnelles : Le Cas de la CPAM

La Balance Précaire entre Vie Privée et Obligations Professionnelles : Le Cas de la CPAM
28/03/2024 | Actualité
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, la frontière entre vie privée et obligations professionnelles devient floue, soulevant des questions juridiques et éthiques complexes. Cet article explore un cas révélateur : celui d'une salariée licenciée pour l'envoi de mails à caractère...
actualités CSE, conseil CSE, dialogue social, droits des salariés, élus du CSE, évolutions législatives travail, formation continue CSE, formation CSE, gestion des litiges professionnels, jurisprudence travail, médiation en entreprise, obligations des employeurs, politiques internes entreprise, prévention des conflits travail, protection des salariés, réglementation du travail, représentation du personnel, rôle du CSE, santé et sécurité au travail, utilisation professionnelle des outils de communication, vie privée au travail

Optimisation du Dialogue Social : L'Essentiel sur la Mise en Place des Représentants de Proximité

Optimisation du Dialogue Social : L'Essentiel sur la Mise en Place des Représentants de Proximité
09/01/2024 | Le bureau
Dans un paysage professionnel où le dialogue social prend une importance capitale, les représentants de proximité émergent comme des figures clés pour tisser un lien direct entre les employés et le Comité Social et Économique (CSE). Ce guide pédagogique est conçu pour éclairer les élus du CSE sur...
article L 2313-7, budget de fonctionnement du CSE, Code du travail, communication interne, conditions de travail, CSE, dialogue social, droit du travail français, fonctionnement du CSE, formation représentants de proximité., gestion des ressources humaines, gestion syndicale, innovation managériale, management moderne, participation des employés, protection des salariés, représentants de proximité, représentativité des salariés, santé et sécurité au travail, stratégie d'entreprise