L’employeur, ou son représentant, à l’obligation de  consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d'ordre économique, professionnel ainsi qu'à l'occasion de certains événements ou décisions.

L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de...

Grève   Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de conflit.   Définition   Un arrêt de travail constitue une grève si les conditions suivantes sont remplies :  ...

Centre de formation Bordeaux Centre de formation Paris Centre de formation Lyon Centre de formation Avignon Centre de formation Martinique Centre de formation Réunion Les élus du comité d'entreprise (CE) ou les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui...

La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...

  Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminé (code du travail article L 2242-1). Dans la mesure où il faut un délégué syndical pour pouvoir conclure  un accord collectif, cette négociation annuelle...

Dans la sphère professionnelle ou privée, notre époque nous pousse à nous adapter sans cesse. Dès qu’intervient un changement ou lorsqu’une lacune est détectée, il est souhaitable alors de réagir rapidement sous peine de nous laisser distancer. La société attend que l’on s’adapte ou que l’on...

Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...

La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel technique de dernière génération sont introduits dans l'entreprise et vise la suppression des emplois....