#IRP #CE #dialoguesocial L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus permis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. Au...

La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions. L’échec entretenu de la médiation...

Synthèse Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12...

L'article L 2323-7-1 du code du travail organise la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégique de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à...

2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du Personnel devraient permettre à un salarié de prendre en charge ses conflits ? Revenons sur le...

L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de l'entreprise se réduit. Télécharger notre fiche.

Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».

Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...

Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.