Menu
Tags (20) : paris

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
28/09/2020 | Actualité
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de...
cse, formation cse, formation cssct, guyane, lyon, marseille, martinique, paris

Formation pratique des élu(e)s du CSE

Formation pratique des élu(e)s du CSE
03/08/2019 | Actualité
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de...
cse formation, formation cse, la réunion, lille, lyon, marseille, martinique, paris

Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.

Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.
12/03/2019 | Actualité
Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (dans le collège au sein duquel elles se présentent) (L.2314-30). La décision ici commentée est l’une de celles rendues dans des termes...
Arras, CSE, CSE formation, election CSE, Formation CSE, La réunion, Lille, lyon, marseille, martinique, paris

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?
19/02/2019 | Actualité
Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’Index de l’égalité professionnelle va permettre de passer à une obligation de résultats en...
cse, cse formation, egalité femmes-hommes, formation cse, lille, lyon, martinique, paris

Accorhotels lance une OPA sur le groupe polonais Orbis

Accorhotels lance une OPA sur le groupe polonais Orbis
09/12/2018 | Actualité
Le groupe hôtelier Accorhotels s'est fixé mardi pour objectif de doubler son excédent brut d'exploitation (Ebitda) entre 2017 et 2022, pour atteindre 1,2 milliard d'euros, après avoir profité des fruits de nombreuses acquisitions. Il a aussi annoncé l'achat de la part d'Orbis qu'il ne détenait pas...
consultation cse, cse, cse formation, lille, lyon, marseille, martinique, OPA, paris

La jurisprudence social de 2017

La jurisprudence social de 2017
29/09/2018 | Actualité
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de...
cse, cse formation, droit du travail, formation cse, lille, lyon, marseille, paris

Listes de candidats aux élections professionnelles.

Listes de candidats aux élections professionnelles.
15/09/2018 | Actualité
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs listes de candidats aux élections professionnelles à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er...
cse, cse formations, élections cse, formations cse, la réunion, lille, liste syndicales, lyon, marseille, martinique, paris

Mise à pied disciplinaire 

Mise à pied disciplinaire 
22/02/2016 | Cassation
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :   La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite...
abusive, avignon, formation ce, lyon, martinique, mise à pied, paris

Le dialogue social en 2016

Le dialogue social en 2016
05/01/2016 | Actualités
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre...
Avignon, consultation, dialogue social, formation ce, Lyon, martinique, paris, rôle du ce

Edito 01/16

Edito 01/16
05/01/2016 | Edito
Bonne année à tous,   C’est avec un grand plaisir que je vous présente la nouvelle version de votre Webzine. Depuis 1994, vous lisez, commentez et vous utilisez nos articles pour organiser votre réunion du comité. Je vous remercie de votre fidélité.   En janvier, vous allez devoir...
avignon, consultation du ce, dialogue social, formation ce, lyon, martinique, paris

Nos rendez-vous formations Avignon

Nos rendez-vous formations Avignon
17/06/2015 | Actualités
Nos prochaines dates de formation en Avignon :   Acquérir les compétence pour comprendre les comptes de l’entreprise – Le 7,8 septembre 2015 L'épargne salariale (Participation, intéressement, compte épargne temps) – Le 10 et 11 septembre 2015 Le plan de formation (1er réunion) Acquérir les...
avignon, bilan, compte de résultat, epargne salariale, lyon, paris, plan de formation

La réforme de la représentativité patronale

La réforme de la représentativité patronale
17/06/2015 | Actualités
#dialoguesocial #CE #IRP #formation CE #CHSCT Le décret du 10 juin 2015 précité est pris pour l’application des dispositions relatives à la représentativité patronale issues de la loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ».   Selon...
avginon, formation ce, formation professionnelle, lyon, paris

La souffrance au travail.

La souffrance au travail.
12/05/2014 | C.H.S.C.T
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quelles précautions prendre ?   Toutes les situations de souffrance au travail ne sont pas...
affichage conpte rendu reunion du ce, Assistance juridique, avignon, bordeaux, c.e, Ce, Ce dp, comité d’entreprise, conflit, Election ce, formation, formation avignon comite entreprise, formation bordeaux comite entreprise, formation CHSCT, heures de délégation, heures de délégations et jours fériés, ile de la réunion, local comité d’entreprise, lyon, marseille, martinique, mediation 84, membre ce, paris, prendre ses heures de délégation, pression, rédaction questions réunions ce, répartition du budget, role du ce, utilisation budget œuvres sociales

Ordre du jour Mai 2014

Ordre du jour Mai 2014
08/05/2014 | Ordre du jour
  ·      Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible, ...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) ·     ...
affichage conpte rendu reunion du ce, Assistance juridique, avignon, bordeaux, c.e, Ce, Ce dp, comité d’entreprise, conflit, Election ce, heures de délégation, heures de délégations et jours fériés, ile de la réunion, local comité d’entreprise, lyon, marseille, martinique, mediation 84, membre ce, paris, prendre ses heures de délégation, pression, rédaction questions réunions ce, répartition du budget, role du ce, utilisation budget œuvres sociales

La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.

La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.
08/05/2014 | Ordre du jour
Dans un monde qui a changé, la formation professionnelle est un levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi. Cette loi, donne l’élan nécessaire pour adapter la formation aux évolutions économiques et sociales et apporter des solutions aux personnes les plus fragiles. La personne, au cœur...
affichage conpte rendu reunion du ce, Assistance juridique, avignon, bordeaux, c.e, Ce, Ce dp, comité d’entreprise, conflit, Election ce, heures de délégation, heures de délégations et jours fériés, ile de la réunion, local comité d’entreprise, lyon, marseille, martinique, mediation 84, membre ce, paris, prendre ses heures de délégation, pression, rédaction questions réunions ce, répartition du budget, role du ce, utilisation budget œuvres sociales

Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
agression, bordeaux, budget fonctionnement, CE, CHSCT, comite entreprise, conflits, conseil juridique du comite, Document unique, DP, DS, expert ce, expertise, formation comite entreprise avignon, formation comite entreprise bilan social, formation comite entreprise lyon, formation comite entreprise marseille, formation comite entreprise martinique, formation comite entreprise mulhouse, formation comite entreprise NAO, formation comite entreprise réunion, frais de fonctionnement, harcèlement, incivilité, paris, PDV, PSE, qualité de vie au travail, rôle du comité d'entreprise, RPS, souffrance-au-travail, violence

Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
agression, avignon, bordeaux, budget fonctionnement, CE, CHSCT, comite entreprise, conflits, conseil juridique du comite, Document unique, DP, DS, expert ce, expertise, frais de fonctionnement, harcèlement, incivilité, lyon, marseille, martinique, mulhouse, paris, PDV, PSE, qualité de vie au travail, réunion, rôle du comité d'entreprise, RPS, souffrance-au-travail, violence

Le CE et le contrôle URSSAF.

Le CE et le contrôle URSSAF.
03/04/2014 | Ordre du jour
Source : La charte du cotisant urssaf. Le contrôle, réalisé par les Urssaf, est  destiné à garantir la juste application des législations de Sécurité sociale, l'exactitude des déclarations, le jeu loyal de la concurrence, ainsi que le respect des droits des salariés. Il constitue également un...
avignon, CE urssaf, comite entreprise, conflit, controle urssaf comite enteprise, expert libre ce, expertise, formation ce, juriste CE, lyon, martinique, oeuvres sociales, paris, PDV, PSE, réunion

La formation des élus du comité.

La formation des élus du comité.
03/02/2014 | Ordre du jour
L’entreprise est un  lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la qualité de ses relations se dégrader. Si vous souhaitez participer à au stage qui aura lieu le 3, 4...
avignon, avigon, formation CE, formation comité, formation comite entreprise, formation consultations du comite, formation des élus, formation économique du comite, formation secretaire du comite, formation tresorier, lyon, Marseille, Mulhouse, paris

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP.

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP.
22/01/2013 | Ordre du jour
Après un trimestre de négociations, l’accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013, consolide notamment l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise afin de renforcer la gestion...
ANI 11/01/2013, antonio fernandes, DIF, Formation, formation des élus, lyon, marseille, négociation, paris, partenaires sociaux, rencontre des CE, salons des CE, secrétaire du CE