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Tags (3) : obligation de sécurité

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée
04/09/2024 | Cassation
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. En rappelant que cette obligation est une obligation de résultat, la plus haute juridiction française souligne que les mesures de prévention des...
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La Nécessité de Mettre en Œuvre une Procédure de Signalement pour les Victimes de Harcèlement

La Nécessité de Mettre en Œuvre une Procédure de Signalement pour les Victimes de Harcèlement
16/05/2024 | Actualité
Dans un environnement professionnel où le harcèlement au travail demeure une préoccupation majeure, il est crucial pour les entreprises de mettre en place des procédures de signalement efficaces. Cet article explore l'importance de ces mécanismes et le rôle essentiel des élus du comité social et...
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