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Tags (17) : martinique

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
28/09/2020 | Actualité
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR

HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR
10/03/2020 | Actualité
L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE S'OPPOSE PAS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DONT IL A CONNAISSANCE CONSENT À LEUR RÉALISATION.   L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement...
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Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
24/02/2020 | Actualité
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du...
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Formation pratique des élu(e)s du CSE

Formation pratique des élu(e)s du CSE
03/08/2019 | Actualité
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de...
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Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.

Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.
12/03/2019 | Actualité
Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (dans le collège au sein duquel elles se présentent) (L.2314-30). La décision ici commentée est l’une de celles rendues dans des termes...
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Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?
19/02/2019 | Actualité
Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’Index de l’égalité professionnelle va permettre de passer à une obligation de résultats en...
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Accorhotels lance une OPA sur le groupe polonais Orbis

Accorhotels lance une OPA sur le groupe polonais Orbis
09/12/2018 | Actualité
Le groupe hôtelier Accorhotels s'est fixé mardi pour objectif de doubler son excédent brut d'exploitation (Ebitda) entre 2017 et 2022, pour atteindre 1,2 milliard d'euros, après avoir profité des fruits de nombreuses acquisitions. Il a aussi annoncé l'achat de la part d'Orbis qu'il ne détenait pas...
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Listes de candidats aux élections professionnelles.

Listes de candidats aux élections professionnelles.
15/09/2018 | Actualité
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs listes de candidats aux élections professionnelles à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er...
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Mise à pied disciplinaire 

Mise à pied disciplinaire 
22/02/2016 | Cassation
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :   La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite...
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Le dialogue social en 2016

Le dialogue social en 2016
05/01/2016 | Actualités
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre...
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Edito 01/16

Edito 01/16
05/01/2016 | Edito
Bonne année à tous,   C’est avec un grand plaisir que je vous présente la nouvelle version de votre Webzine. Depuis 1994, vous lisez, commentez et vous utilisez nos articles pour organiser votre réunion du comité. Je vous remercie de votre fidélité.   En janvier, vous allez devoir...
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Nos rendez-vous Martinique

Nos rendez-vous Martinique
29/05/2015 | DUP Elargie
Les prochaines dates et thème en Martinique : - Savoir lire les comptes de l'entreprise, 17 et 18 septembre 2015, pour vous inscrire cliquez ici - La formation du CHSCT : 21,22 et 23 septembre 2015 pour vous inscrire cliquez ici - L'épargne salariale (Participation, intéressement, compte...
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La souffrance au travail.

La souffrance au travail.
12/05/2014 | C.H.S.C.T
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quelles précautions prendre ?   Toutes les situations de souffrance au travail ne sont pas...
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Ordre du jour Mai 2014

Ordre du jour Mai 2014
08/05/2014 | Ordre du jour
  ·      Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible, ...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) ·     ...
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La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.

La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.
08/05/2014 | Ordre du jour
Dans un monde qui a changé, la formation professionnelle est un levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi. Cette loi, donne l’élan nécessaire pour adapter la formation aux évolutions économiques et sociales et apporter des solutions aux personnes les plus fragiles. La personne, au cœur...
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Le CE et le contrôle URSSAF.

Le CE et le contrôle URSSAF.
03/04/2014 | Ordre du jour
Source : La charte du cotisant urssaf. Le contrôle, réalisé par les Urssaf, est  destiné à garantir la juste application des législations de Sécurité sociale, l'exactitude des déclarations, le jeu loyal de la concurrence, ainsi que le respect des droits des salariés. Il constitue également un...
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