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Tags (7) : législation travail

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

Fractionnement des congés payés : ce que les salariés et le CSE doivent savoir

Fractionnement des congés payés : ce que les salariés et le CSE doivent savoir
04/11/2024 | Actualité
La gestion des congés payés peut parfois être complexe, notamment lorsqu'il s'agit du fractionnement. Quels sont les droits des salariés en matière de fractionnement des congés ? Quels impacts cela a-t-il sur l'organisation du travail et comment le comité social et économique (CSE) peut-il...
accords collectifs, Code du travail, congés payés, consentement du salarié, consultation du CSE., CSE, droits des salariés, élus du CSE, fractionnement des congés, gestion des congés, jours de fractionnement, législation travail, obligations de l'employeur, politique de congés, protection des salariés

Congé de paternité : découvrez vos droits et comment le CSE peut vous protéger contre le licenciement

Congé de paternité : découvrez vos droits et comment le CSE peut vous protéger contre le licenciement
04/11/2024 | Actualité
la protection contre le licenciement pendant cette période ? Cet article explore en détail le cadre légal qui entoure la protection des salariés durant leur congé de paternité, les exceptions prévues par la loi et le rôle essentiel des élus du comité social et économique (CSE) dans la défense et la...
Code du travail, comité social et économique, congé de paternité, congés parentaux, CSE, défense des droits, discrimination parentale, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, employeur, équilibre vie professionnelle et personnelle, législation travail, licenciement, obligations légales, prévention licenciement abusif, protection des salariés, protection juridique, rôle du CSE, soutien aux salariés

Propos sexistes au travail : Une faute pouvant justifier le licenciement

Propos sexistes au travail : Une faute pouvant justifier le licenciement
09/09/2024 | Mission SSCT
Les propos sexistes au travail sont plus qu'une simple maladresse : ils constituent une faute grave qui peut justifier un licenciement. La jurisprudence récente rappelle aux employeurs leur obligation de garantir un environnement de travail respectueux, libre de toute forme de discrimination. Pour...
comité social et économique, CSE, discrimination au travail, droit du travail, droits des salariés, environnement de travail respectueux, faute grave, formation au travail, harcèlement sexiste, jurisprudence sexisme., législation travail, licenciement pour propos sexistes, lutte contre le harcèlement, obligations employeur, prévention des discriminations, propos sexistes au travail, responsabilité employeur, sanctions disciplinaires, santé mentale au travail, sensibilisation au respect

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée
04/09/2024 | Cassation
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. En rappelant que cette obligation est une obligation de résultat, la plus haute juridiction française souligne que les mesures de prévention des...
amélioration des conditions de travail., comité social et économique, contentieux du travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire santé sécurité, dialogue social, droits des salariés, harcèlement au travail, jurisprudence sécurité au travail, législation travail, obligation de résultat, obligation de sécurité, obligations de l'employeur, prévention des risques professionnels, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, santé au travail, sécurité au travail

Négociation en entreprise : Le pilier du dialogue social et de relations sociales solides

Négociation en entreprise : Le pilier du dialogue social et de relations sociales solides
11/06/2024 | Actualité
La négociation en entreprise est bien plus qu'un simple outil de gestion des conflits. Elle est devenue un pilier central du dialogue social et du développement des relations sociales. Cet article explore l'évolution du dialogue social, les avantages de la négociation pour les entreprises et...
accords collectifs, amélioration du climat de travail, cohésion d'équipe, développement des relations sociales, dialogue social, formation négociation, gestion des conflits, innovation en entreprise, instant-ce.com, législation travail, NAO, négociation en entreprise, participation des salariés, prévention des conflits, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT, représentants du personnel, transparence communication

Formation des Élus du CSE : Un Droit Inaliénable et un Devoir Essentiel pour la Sécurité au Travail

Formation des Élus du CSE : Un Droit Inaliénable et un Devoir Essentiel pour la Sécurité au Travail
31/01/2024 | Actualité
Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail sont plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, la formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) devient un sujet brûlant. Cet article met en lumière l'importance cruciale et le caractère obligatoire de la formation...
bien-être au travail, Code du Travail, CSE, droits des élus, formation obligatoire CSE, formation santé sécurité, législation travail, obligations employeur, représentants du personnel, sécurité au travail