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Tags (2) : jurisprudence Cour de cassation

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
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Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats

Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats
28/03/2024 | Actualité
Dans un récent arrêt daté du 20 mars 2024, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur la portée des engagements des syndicats dans le cadre des négociations préélectorales pour les élections du Comité Social et Économique (CSE). En statuant qu'un syndicat ayant présenté des candidats...
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