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Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
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Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024

Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024
03/12/2024 | Cassation
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des salariés protégés. Cette décision, qui condamne un employeur pour avoir ignoré les obligations liées à un mandat de conseiller du salarié, rappelle aux...
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Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?
26/11/2024 | Actualité
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les entreprises sont tenues de consulter les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur les impacts environnementaux de leurs décisions stratégiques. Cette obligation, essentielle pour répondre aux défis écologiques, est pourtant trop souvent...
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Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme

Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme
20/06/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Les discriminations et le racisme en milieu professionnel sont des problématiques graves qui nécessitent une vigilance constante et des actions concrètes. Les élus du Comité Social et Économique (CSE) ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la lutte contre ces comportements. Cet article...
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