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Tags (9) : harcèlement moral

Propos sexistes au travail : comment réagir et agir efficacement en tant qu'élu du CSE ?

Propos sexistes au travail : comment réagir et agir efficacement en tant qu'élu du CSE ?
21/10/2024 | Actualité
Les propos sexistes n'ont pas leur place en entreprise, mais comment réagir lorsque de tels comportements sont signalés ? En tant qu'élus du CSE, vous avez un rôle clé à jouer pour prévenir ces situations et veiller à la proportionnalité des sanctions disciplinaires. Cet article met en lumière les...
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CSE : Quelle stratégie adopter pour une prévention des risques professionnels vraiment efficace ?

CSE : Quelle stratégie adopter pour une prévention des risques professionnels vraiment efficace ?
03/09/2024 | Mission SSCT
En tant qu'élus du comité social et économique (CSE), vous êtes au cœur des enjeux de santé et de sécurité au travail. Face à la diversité des risques professionnels, comment choisir la meilleure stratégie de prévention ? Entre politique de bien-être au travail, prévention des risques psychosociaux...
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La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
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La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Cassation
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
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Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
13/09/2022 | Actualité
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse. Article L. 2312-59 du code du travail....
CSE formation, CSE Martinique, droit d'alerte atteinte aux droits des personnes, harcèlement moral

La médiation du travail

La médiation du travail
20/07/2016 | Médiation - IRP
De manière générale, la souffrance relationnelle au travail désigne des situations dans lesquelles un ou plusieurs salariés expriment des conséquences négatives pour leur santé, dues aux relations qu’ils vivent en lien avec le travail. Suite à une alerte auprès de la DRH et/ou du CHSCT, sur une...
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Discrimination et harcèlement

Discrimination et harcèlement
28/03/2015 | Cassation
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques. C’est...
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Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.
01/12/2012 | Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...
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Visites d'inspection

Visites d'inspection
19/11/2012 | C.H.S.C.T
La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les chaînes de production ne tournent plus ; visites consistant à se rendre sur le chantier d’un...
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