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Tags (16) : guadeloupe formation cse

Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail

Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail
14/03/2023 | Actualité
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de...
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Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Formation en santé, sécurité et conditions de travail
20/01/2023 | Actualité
Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de...
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Bye Bye GPEC bonjour La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

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15/12/2022 | Actualité
La GEPP permet d'établir une photographie des ressources humaines disponibles (emplois, âge et qualification des salariés, personnes détentrices de compétences clés) afin d'anticiper les besoins futurs de l'entreprise et mettre en place les actions nécessaires (formations, mobilités,...
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Ambassadeur sobriété énergétique

Ambassadeur sobriété énergétique
08/12/2022 | Actualité
Dans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures décidées. Pour incarner le plan de sobriété que chaque entreprise est appelée à construire en septembre,...
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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE

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07/12/2022 | Actualité
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE. Fin 2007, la société Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) engage une procédure...
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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"

"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
06/12/2022 | Actualité
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement est-il plus que jamais au cœur du dialogue social ?  Le conflit en Ukraine et l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en...
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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
21/11/2022 | Actualité
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Celui-ci doit simplement présenter, à l'appui de sa...
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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement

Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
16/11/2022 | Actualité
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit. Le représentant du...
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Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.

Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.
03/11/2022 | Actualité
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées. Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une...
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Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental

Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental
25/10/2022 | Actualité
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ? L’OIT (Organisation internationale du travail) a inscrit le droit à un environnement de travail sûr et sain au rang des...
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Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable

Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
10/10/2022 | Actualité
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse...
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Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?

Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022 | Actualité
La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art....
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CSE : nouvelles attributions environnementales

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15/10/2021 | Mission SSCT
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation...
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Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.

Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.
29/07/2021 | Actualité
Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de places...
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Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020

Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020
26/05/2021 | Actualité
Par dérogation aux articles mentionnés aux 1° et 2° du présent I ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles en vigueur, les délais, exprimés en jours calendaires, applicables lorsque l'information ou la consultation du comité social et économique et du comité social et économique...
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QVCT : enjeux, attentes et réalités organisationnelles

QVCT : enjeux, attentes et réalités organisationnelles
24/05/2021 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
L a qualité de vie au travail et des conditions de travail est devenue au cours des dernières décennies un sujet de haute importance, en particulier dans un contexte démographique de vieillissement et de rareté de la main-d’œuvre, surtout qualifiée.  La QVCT renvoie principalement aux efforts...
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