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Tags (26) : Comite entreprise

Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013

17/07/2013 | Ordre du jour
Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à l'occasion des cérémonies du 14 Juillet. François HOLLANDE Bonjour. Claire CHAZAL Avec Laurent DELAHOUSSE, nous allons vous interroger pendant...
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Voeux 2013

Voeux 2013
14/01/2013 | Ordre du jour
L’année 2013 sera celle de la médiation. L’ensemble de la  profession s’accordent pour le dire, le penser. Voilà une solution alternative aux conflits, à  la rupture du dialogue entre les parties, au rétablissement de la qualité relationnelle dans les entreprises. Deux périodes...
antonio fernandes, Comite entreprise, conseil juridique, conseil juridique du comite, formation, instant ce, instant-ce, médiation professionnelle, relations sociales, secrétaire du comité

Les stages étudiants en entreprise

Les stages étudiants en entreprise
03/04/2012 | Etudes
SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...
antonio fernandes, Comite entreprise, formations, grenelle des relations sociale, odre du jour comite entreprise, relations sociales, stress au travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
12/03/2012 | Ordre du jour
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...
Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, odre du jour comite entreprise, retrait de permis

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel
06/03/2012 | Ordre du jour
Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »
06/03/2012 | Etudes
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer
06/03/2012 | Etudes
À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux. Visite d’embaucheAu plus tard avant la fin de la période...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, retrait de permis, stress au travail

Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
05/03/2012 | Cassation
L'employeur qui ne verse pas les salaires pendant la période d'essai se rend coupable d'une rupture abusive de la période d'essai ouvrant droit à indemnisation. Selon l'article L1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III du livre II du Code du travail, relatif à la rupture du contrat...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, plan de formation, stress au travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail
05/03/2012 | Ordre du jour
Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire, stress au travail

ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !

ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !
01/03/2012 | Cassation
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment. Auparavant, la durée possible d'une période...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, expert, formations, intéressement, modèle de lettre, plan de formation

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.
07/02/2012 | Cassation
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Un CDD signé est un CDD conclu

Un CDD signé est un CDD conclu
26/12/2011 | Cassation
Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée...
antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, mediation, odre du jour comite entreprise

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs
12/12/2011 | Du côté du gouvernement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
Comite entreprise, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales

Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs

Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs
12/12/2011 | Actualité
Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...
Comite entreprise, femme enseintes, formations, intéressement, plan de formation, relations sociales, retrait de permis, reunion extraordinaire

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011
05/10/2011 | Ordre du jour
A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de...
Comite entreprise, Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011, demande de reunion extraordinaire, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
26/09/2011 | Etudes
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
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Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus

Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus
09/09/2011 | Ordre du jour
Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Jusqu'à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans....
Comite entreprise, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, participation, plan de formation, relations sociales

Retrait du permis de conduire et contrat de travail

Retrait du permis de conduire et contrat de travail
09/09/2011 | Cassation
Les Echos Entrepreneur - 08/09/2011 par Dominique Bougerol Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Un salarié dont la mission consistait à conduire un...
Comite entreprise, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

Prévenir la discrimination

Prévenir la discrimination
25/07/2011 | Ordre du jour
Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles changé la donne ? Au-delà de la prévention, il devient important d'agir et de mesurer. A minima, l'entreprise doit garantir à chacun une équité de...
Comite entreprise, grenelle des relations sociale, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

Plafond de la Sécurité sociale 2011

Plafond de la Sécurité sociale 2011
30/12/2010 | Ordre du jour
Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
Comite entreprise, expert, grenelle des relations sociale, odre du jour comite entreprise

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