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Tags (34) : CHSCT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT
16/07/2024 | Attributions générales
La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d'un groupe hospitalier contestant une expertise mandatée par le CHSCT sur les conditions de travail au sein de sa direction des ressources humaines. Cette décision, confirmant l'accès aux documents et la réalisation d'entretiens par l'expert,...
CHSCT, conditions de travail, Cour de cassation, décision judiciaire, droits des travailleurs, évaluation des risques, expertise indépendante, groupe hospitalier, pourvoi rejeté, protection des salariés, risques psychosociaux, santé au travail, tribunal judiciaire du Havre, www.instant-ce.com

LA COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LA COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
01/03/2018 | Mission SSCT
#CSSCT #CHSCT #CSE D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).   Mise en place...
CHSCT, CSSCT, Formation, stress

Contester la nécessité de l'expertise CHSCT

Contester la nécessité de l'expertise CHSCT
20/07/2017 | Actualité
#CHSCT Lorsque l'expert a été désigné sur le fondement de l'article L. 4614-12-1, toute contestation relative à l'expertise avant transmission de la demande de validation ou d'homologation prévue à l'article L. 1233-57-4 est adressée à l'autorité administrative, qui se prononce dans...
CHSCT

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur
06/07/2017 | Actualités
Texte intégral   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :     Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’EHPAD de la Martinière, établissement géré par l’association Notre-Dame de Lourdes...
CHSCT, contrôle, frais d'avocats

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail
28/04/2017 | Actualités
CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à...
CHSCT, comité d'entreprise, dialogue social, travail, vapoter

La DUP Elargie, entreprise de - 300 salariés

La DUP Elargie, entreprise de - 300 salariés
14/01/2016 | DUP Elargie
La DUP Elargie, entreprise de moins de 300 salariés   La DUP Elargie : regroupement des instances en DUP élargie. Entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets en conseil d’état apportant des précisions sur : Le nombre de représentants à élire, Les conditions de...
CE, CHSCT, DP, DUP élargie, fonctionnement

Voeux 2016

Voeux 2016
01/01/2016 | Edito
Que cette nouvelle année, à l’image de celle que nous venons de passer à vos côtés, soit étincelante de gaieté, avec de belles surprises et des éclats de rire !   En espérant que vous pourrez réaliser tous vos souhaits et rendre réalité à vos rêves les plus secrets. Avec toute notre...
CE, CHSCT, DP, formation CE, formation ce lyon, formation ce martinique, formation ce paris, voeux 2016

Burn-Out : Dialogue social

Burn-Out : Dialogue social
14/06/2015 | Actualités
#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT Fin de la discussion sur la reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle.   C’est un amendement sur les pathologies psychiques qui s’inscrit sur le projet de loi relatif au dialogue social.  L’amendement prévoit que la reconnaissance comme...
Avignon, burn-out, CE, CHSCT, Formation CE, Formation CHSCT, Lyon, Martinique, Paris, prévention, qualité relationnelle

Les mesures pour favoriser l’emploi.

Les mesures pour favoriser l’emploi.
12/06/2015 | Actualités
#CE #dialoguesocial #irp #CHSCT C’est le 9 juin que le Premier ministre Manuel Valls à présenter les 5 principales mesures, qui devrait donner aux entreprises en général et au TPE et PME en particulier les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embauche. 
Avignon, CE, CHSCT, comité d'entreprise, Emploi, Formation CE, Lyon, Paris

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
29/05/2015 | DUP Elargie
#dialoguesocial #IRP #CE #CHSCT Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).   Le CICE a pour objet le financement de...
attribution ce cice, Avignon, CE, CHSCT, CICE, DP, DS, formation CE, Lyon, Martinique, Paris, Réunion

Dialogue social – Projet de loi

Dialogue social – Projet de loi
20/05/2015 | Actualités
#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT Le projet de loi sur le dialogue social et le CHSCT contient plusieurs dispositions, nous allons dans cet article mettre en évidence les différentes dispositions.   L’obligation de mettre en place un CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés, Le...
CHSCT, dialogue social, DUP élargie, mandat des élus

La réforme du dialogue social

La réforme du dialogue social
16/03/2015 | Du côté du gouvernement
Manuel Valls et le ministre du Travail, François Rebsamen, ouvrent la discussion avec les partenaires sociaux sur la réforme du dialogue social. Le point essentiel reste à mon sens l’élargissement des DUP (délégation unique du personnel) à y intégrer désormais les CHSCT (comité d’hygiène sécurité...
CHSCT, dialogue social, DUP, heures de délégations, Manuel Valls, partenaires sociaux

Tout comprendre des incivilités au travail

Tout comprendre des incivilités au travail
11/03/2015 | DUP Elargie
Pour en savoir plus sur les incivilités et les solutions apportées par les médiateurs professionnels au travers de leurs activités, vous pouvez assister à la matinale de la médiation du 8 avril 2015 à l’Hotel de l’Industrie à Paris, inscription gratuite.
CE, CHSCT, DP, formation comité d'entreprise, Incivilité au travail

Ordre du jour, CE décembre 2014

Ordre du jour, CE décembre 2014
11/12/2014 | Ordre du jour
Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)  
CE, CHSCT, DP, formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lyon, plan de formation

Le document unique, l’obligation de l’établir.

Le document unique, l’obligation de l’établir.
26/09/2014 | Cassation
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il  à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de...
CHSCT, CPMN, document unique, EPMN, evaluation des risques, faute inexcusable, harcèlement, médiateur, médiation avignon, santé au travail

Fiche pratique : Faire fonctionner le CHSCT.

Fiche pratique : Faire fonctionner le CHSCT.
22/09/2014 | C.H.S.C.T
Vous souhaitez faire évoluer cette instance ? vous souhaitez être un acteur majeur de la prévention au travail ? Cet article vous permettra d’acquérir une base indispensable pour votre fonctionnement. Les représentants du personnel impliqués dans la prévention sont soit des délégués du personnel,...
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Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Attribution des DP

Attribution des DP
17/04/2014 | Etudes
Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...
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