1er webzine à destination des I.R.P CSE, CSSCT
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C’est depuis le 1er février 2007, qu’il est laborieux pour le salarié de pouvoir allumer une cigarette dans l’entreprise. En effet, à partir de cette date, un décret évoquant le principe de l’interdit de fumer dans les espaces qui constituent un lieu de travail, s’applique. Le durcissement dans...
Les Français viennent de payer au prix fort une grève à laquelle tout le monde s’attendait, età laquelle personne ne croyait vraiment. Le gouvernement savait d’avance les concessions auxquelles il lui faudrait se résigner, s’il voulait éviter d’obérer l’avenir. Les dirigeants des grandes...
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous conditions, à un repos compensateur. Des dispositions particulières s'appliquent aux « heures choisies » effectuées dans...
La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Mais pour certaines modifications, l'accord du salarié est indispensable. La modification de l'horaire entraîne-t-elle un simple changement des conditions de travail ou une modification du contrat ? La question est essentielle....
Mieux vivre avec son ordinateur : témoignage d'un spécialiste « Depuis 1991, un décret fixe aux employeurs les obligations technique, médicale et organisationnelle concernant l’ordinateur. Il s’applique aux salariés utilisant un ordinateur « durant une partie non négligeable de leur temps de...
L'indemnité de rupture versée à un salarié à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) bénéficie, dans certains cas, d'un régime social et fiscal particulier. Un décret vient de préciser les...
Contrepartie financière de la non-concurrence / Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de non-concurrence.
Modes de fixation autorisés
Forfait ou pourcentage du...
Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ?
Le contentieux très médiatisé sur la restructuration de la société Pages jaunes a déjà permis d'affiner la...
Subvention de fonctionnement du CE « Comment se calcule la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? »
Les entreprises de 50 salariés et plus dotées d'un comité d'entreprise doivent verser à celui-ci une subvention destinée à couvrir ses frais de fonctionnement (c. trav. art....
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie...
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