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1er webzine à destination des I.R.P CSE, CSSCT
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Cassation
Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés. Dès lors, jours de RTT et...
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des substances illicites dans le local de pause fumeur, était dénué de cause réelle et sérieuse. En effet,...
Pas besoin de se livrer à des analyses médicales pointues, il suffit de prouver que les blocages de salaires arbitraires ont engendrés une détérioration de ses conditions de travail. La justice vient de sanctionner durement un employeur qui avait retiré à une salariée son statut de cadre, ne...
Tout le monde a entendu parler des évolutions législatives majeures qui viennent d’intervenir dans le courant du premier semestre 2008 en matière de droit du travail.
La plus médiatisée pour les professionnels a sans aucun doute été celle dite de la recodification du Code du...
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation limite le périmètre de la réintégration du salarié dont le licenciement est annulé.
Dans cette affaire, une salariée est licenciée en raison « d’une désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de...
Organiser la consultation du CE avant le 1er octobre. - L'employeur doit consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) sur le plan de formation au cours de deux réunions distinctes (c. trav. art. L. 2323-34). Il doit, dès l'année 2008, les organiser avant (c. trav. art. D....
Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
Cet accord transpose l'accord cadre européen du 8 octobre 2004. Il a notamment pour but de fournir aux...
Modifier la répartition de la durée du travail contractualisée nécessite l'accord du salarié. - Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine est décidée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, elle a valeur contractuelle.
Sa...
Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se caractérisent par le fait qu'ils portent sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme...
L'employeur peut se faire assister, mais sans excès L'affaire. - Un employeur avait fait appel à deux personnes appartenant à l'entreprise pour l'assister pendant l'entretien préalable au licenciement de son salarié.
Celui-ci contestait le déroulement de l'entretien, considérant que...
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