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Tags (6) : syndicat

Le représentant syndical au CCE

Le représentant syndical au CCE
28/07/2015 | Actualités
Le représentant syndical au CCE doit être représentatif au sein de l’établissement. La cour de Cassation du 8 juillet 2015 n° 14-607vient de prononcer un arrêt clarifiant ainsi les règles de désignation du représentant syndical (RS) au comité central d’entreprise (CCE). Pour les...
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Les convention collectives

Les convention collectives
15/02/2013 | CCN
En France, les conventions collectives peuvent être étendues par un arrêté publié au Journal officiel. Elles viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession, y compris les professions libérales réglementées comme les architectes ou...
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Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation

Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation
27/01/2013 | Du côté du gouvernement
PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le ministre du Travail, Michel Sapin, a promis dimanche que le gouvernement associerait les partenaires sociaux à la future réforme des retraites, qui promet d'être un des grands dossiers de 2013. "C'est aussi à eux et d'abord à eux de travailler avec nous",...
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La Négociation annuelle obligatoire

La Négociation annuelle obligatoire
23/01/2013 | D.S
Lorsque, dans votre entreprise, il existe au moins une section syndicale affiliée à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau de l'entreprise, votre employeur a l'obligation d'engager, tous les 12 mois, une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur une liste de thèmes fixés par...
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La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »
20/01/2013 | D.S
Publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refonde le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Qui peut désigner un représentant de la section syndicale ? Chaque syndicat qui constitue, conformément à l’article L. 2142-1 du Code du travail, une section...
antonio fernandes, CFDT, cgt, comite entreprise, democratie sociale, FO, formation, negociation, RSS, syndicat

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le représentant de la section syndicale (RSS)
20/01/2013 | D.S
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement....
antonio fernandes, cfdt, cftc, cgt, comite entreprise, fo, formation, medef, négociation, sud, syndicat