Menu
Tags (2) : santé des salariés

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025 | Cassation
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la responsabilité de la société à l’origine de l’accident, souligne l’importance des obligations de sécurité...
accident du travail, Comité Social et Économique, Cour de cassation, document unique d'évaluation des risques, élus du CSE, faute inexcusable, formation à la sécurité, indemnisation, jurisprudence, matériel de levage, obligations de sécurité, prévention des accidents, prévention des risques, responsabilité de l'employeur, santé des salariés, sécurité au travail

Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : quels droits pour les salariées et quels risques pour les employeurs ?

Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : quels droits pour les salariées et quels risques pour les employeurs ?
19/10/2024 | Actualité
Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie n’est pas sans conséquences, tant pour la salariée concernée que pour l’employeur. Alors que la loi protège ces périodes de repos, toute sollicitation professionnelle cause un préjudice qui peut ouvrir droit à des dommages-intérêts....
arrêt maladie, bien-être au travail, conditions de travail, congé de maternité, Cour de cassation, CSE, dommages-intérêts, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, préjudice salarié, prévention des abus, protection des salariés, rappel de salaire, respect des congés, santé des salariés, sollicitation professionnelle, suspension du contrat de travail