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Tags (13) : reunion extraordinaire

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses
07/03/2012 | Ordre du jour
Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent.Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit...
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Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?

Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?
07/03/2012 | Etudes
Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher à l’entreprise. Le point sur les obligations des sociétés. En sécurité, les employeurs ont des...
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De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel
06/03/2012 | Ordre du jour
Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...
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Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail
05/03/2012 | Ordre du jour
Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...
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Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants
01/03/2012 | Cassation
Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un expert agréé, conformément à l'article...
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Ordre du jour Mars 2013

Ordre du jour Mars 2013
29/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du...
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Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.
07/02/2012 | Cassation
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...
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Ordre du jour du mois de janvier 2012

Ordre du jour du mois de janvier 2012
03/01/2012 | Ordres du Jour
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....
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Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs

Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs
12/12/2011 | Actualité
Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...
Comite entreprise, femme enseintes, formations, intéressement, plan de formation, relations sociales, retrait de permis, reunion extraordinaire

Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence

Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
08/11/2011 | Cassation
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
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Protection de la femme enceinte contre le licenciement

Protection de la femme enceinte contre le licenciement
10/10/2011 | Cassation
Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011 par Anne-Lise Barnel Le point de départ du délai de 15 jours dont dispose une femme enceinte licenciée par son employeur pour l'informer de sa grossesse, et obtenir sa réintégration, court à compter du jour où le licenciement a effectivement été porté à sa...
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La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
26/09/2011 | Etudes
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
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Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
26/09/2011 | Etudes
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...
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