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Tags (5) : rôle des élus

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025 | Cassation
Dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (pourvoi n°23-15.154), rendue publique le 11 décembre 2024, le rôle des comités sociaux et économiques (CSE) dans la défense des droits des salariés face à des conditions de travail dégradées est mis en lumière. Cette affaire, qui oppose le CSE...
conditions de travail, Cour de cassation, cse, défense des salariés, droits des salariés, élus du CSE, expertise pour risque grave, GRDF, jurisprudence, prévention des risques, principe du contradictoire, protection des salariés, risque grave, rôle des élus, santé et sécurité au travail, témoignages anonymisés, tribunal judiciaire de Nancy

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial
21/01/2025 | Cassation
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions légales au sein des entreprises. La récente décision de la Cour de cassation, référencée sous le pourvoi n°23-14.465, offre une illustration saisissante des...
articles du code du travail, Convention européenne des droits de l'homme, Cour de cassation, cse, dialogue social, droit du travail, élus du CSE, formation juridique, licenciement abusif, messagerie personnelle, preuve licite, prévention des litiges, protection des droits des salariés, protection des salariés, rôle des élus, vie privée au travail

Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024

Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024
03/12/2024 | Cassation
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des salariés protégés. Cette décision, qui condamne un employeur pour avoir ignoré les obligations liées à un mandat de conseiller du salarié, rappelle aux...
arrêt 27 novembre 2024, Comité social et économique, Cour de cassation, défense des salariés, dialogue social, droit du travail, droits des salariés, élus CSE, formation élus CSE, inspection du travail, jurisprudence sociale, licenciement salarié protégé, obligations employeur, procédure licenciement, protection juridique, respect des obligations légales, rôle des élus, salariés protégés, sanctions employeur, sensibilisation salariés

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?
26/11/2024 | Actualité
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les entreprises sont tenues de consulter les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur les impacts environnementaux de leurs décisions stratégiques. Cette obligation, essentielle pour répondre aux défis écologiques, est pourtant trop souvent...
actions CSE, BDESE, Code du travail, conformité légale., consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit d’alerte environnementale, élus du CSE, gestion durable, impacts environnementaux, inspection du travail, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, responsabilité sociale des entreprises, rôle des élus, santé au travail, stratégie écologique, transition écologique

Nouvelle Avancée pour les Salariés : Accès Direct au DUERP

Nouvelle Avancée pour les Salariés : Accès Direct au DUERP
27/01/2024 | Actualité
Dans un contexte où la sécurité et la santé au travail sont plus que jamais au centre des préoccupations des salariés et des entreprises, une avancée majeure vient bouleverser le paysage professionnel français. Les salariés auront désormais le droit de demander directement le Document Unique...
bien-être au travail, collaboration RH, Comités Sociaux et Économiques, CSE, Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, DUERP, environnement professionnel sécurisé, formation sécurité, gestion des risques en entreprise, Instant CSE, législation travail française, participation des salariés, prévention des risques, prévention santé travail, réglementation travail, rôle des élus, santé au travail, sécurité au travail, sensibilisation risques professionnels