Menu
Tags (41) : plan de formation

Projet ordre du jour novembre 2016

Projet ordre du jour novembre 2016
04/11/2016 | Ordre du jour
#CE #comiteentreprise #ordredujour #expertcomptable L’objet de la consultation : l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les...
formation, formation ce, plan de formation, politique sociale de l'entreprise

Projet ordre du jour décembre

Projet ordre du jour décembre
03/12/2015 | Ordre du jour
+300 salariés, - de 300 salariés   Consultation :  Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)
insertion, plan de formation

Projet ordre du jour Septembre 2015

Projet ordre du jour Septembre 2015
08/09/2015 | Ordre du jour
- 300 salariés  Consultation du CE : Les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise (c. trav. art. L. 2323-33).   Plan de formation...
comité d'entreprise, consultation du ce formation, orientation formation, plan de formation, projet ordre du jour CE septembre

Nos rendez-vous formations Avignon

Nos rendez-vous formations Avignon
17/06/2015 | Actualités
Nos prochaines dates de formation en Avignon :   Acquérir les compétence pour comprendre les comptes de l’entreprise – Le 7,8 septembre 2015 L'épargne salariale (Participation, intéressement, compte épargne temps) – Le 10 et 11 septembre 2015 Le plan de formation (1er réunion) Acquérir les...
avignon, bilan, compte de résultat, epargne salariale, lyon, paris, plan de formation

Ordre du jour, CE décembre 2014

Ordre du jour, CE décembre 2014
11/12/2014 | Ordre du jour
Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)  
CE, CHSCT, DP, formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lyon, plan de formation

Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
15/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie
Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.  Le décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière...
comité entreprise, commission formation, compte personnel de formation, formation comite entreprise, formation comite entreprise avignon, formation comite entreprise bordeaux, formation comite entreprise Lille, formation comite entreprise lyon, formation comite entreprise marseille, formation comite entreprise paris, formation professionnelle, plan de formation

Projet ordre du jour, CE septembre 2014

Projet ordre du jour, CE septembre 2014
27/08/2014 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés :   Plan de formation : avis sur les réalisations de l'année écoulée et de l'année en cours et les orientations générales de l'année à venir au plus tard avant le 1er octobre (art. L.2323-33, L.2323-34 et s. ; D.2323-7).   Besoin de formation pour vous...
commission formation, D2323-7, DP, formation comité d'entreprise, L2323-33, L2323-34, ordre du jour CE septembre, plan de formation, secrétaire du comité

La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014.

La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014.
06/12/2013 | Ordre du jour
Les fondamentaux d’un programme de DPC (Développement professionnel continu). Selon l’article 59 de la loi Hôpital, patients santé et territoires, le DPC vise à améliorer les pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins...
formation CE, formation comité entreprise, formation comité entreprise 84, formation comité entreprise Avignon, formation comité entreprise Bordeaux, formation comité entreprise Martinique, formation comité entreprise Paris, formation comité entreprise réunion, plan de formation

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?
10/10/2013 | Etudes
La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...
ani du 11 janvier, attribution du ce, comite entreprise, consultation ce plan de formation, dif, droit d'alerte, groupe instant, instant ce, plan de formation, secretaire du comite, trésorier du comite

Réunion Ordre du jour Octobre 2013

Réunion Ordre du jour Octobre 2013
19/09/2013 | Ordres du Jour
Plus de 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours...
attributions du comité d'entreprise, bilan comptable, comite d'entreprise, groupe-instant, instant-ce, intéressement, ordre du jour réunion du CE, participation, plan de formation, stress au travail

L’avis du CCE est parfois subordonné à la consultation préalable des CHSCT

L’avis du CCE est parfois subordonné à la consultation préalable des CHSCT
10/09/2013 | Cassation
Dans une entreprise à établissements multiples, certains projets nécessitent de consulter à la fois le comité central d’entreprise et les CHSCT des établissements concernés. Dans ce cas, le CCE ne peut pas se prononcer tant qu’il n’a pas eu les avis des CHSCT.   Dès lors qu’un projet soumis...
attributions du comité d'entreprise, CHSCT, comite entreprise, expert ce, formation comité d entreprise, groupe-instant, instant ce, instant-ce, plan de formation, statut juridique comite entreprise, stress au travail

Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013

17/07/2013 | Ordre du jour
Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à l'occasion des cérémonies du 14 Juillet. François HOLLANDE Bonjour. Claire CHAZAL Avec Laurent DELAHOUSSE, nous allons vous interroger pendant...
attributions du comité d'entreprise, comité d'entreprise, comite entreprise, Comite entreprise, formations, instant ce, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, role du comité d'entreprise, stress au travail

Le bilan social

Le bilan social
27/06/2013 | Etudes
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, grenelle des relations sociale, instant-ce, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, stress au travail

Droit individuel à la formation

Droit individuel à la formation
28/03/2013 | Etudes
Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan de formation. 2/ À l’initiative du salarié, ces actions peuvent être...
antonio fernandes, commission formation, DIF, droit des comites entreprise, formation, formation economique du comite entrepirse, plan de formation

Mariage pour tous - droit du travail

Mariage pour tous - droit du travail
25/02/2013 | Ordre du jour
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code du...
antonio fernandes, comite entreprise, formations, instant-ce, odre du jour comite entreprise, plan de formation

Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation

Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation
27/01/2013 | Du côté du gouvernement
PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le ministre du Travail, Michel Sapin, a promis dimanche que le gouvernement associerait les partenaires sociaux à la future réforme des retraites, qui promet d'être un des grands dossiers de 2013. "C'est aussi à eux et d'abord à eux de travailler avec nous",...
antonio fernandes, assistance juridique comite entreprise, comite entreprise, formation comite entreprise, michel sapin, négociation, plan de formation, retraite, syndicat

Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?

Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?
01/12/2012 | Ordre du jour
Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal mis par un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière, ou sous forme de repos. Mais cette compensation ne peut pas être calculée sur la base du travail effectif, précise la Cour de...
antonio fernandes, ce extraordinaire, comite entreprise, formation economique, heures de délégations, instant ce, instant-ce, plan de formation, secrétaire du comite

Ordre du jour décembre 2012

Ordre du jour décembre 2012
24/11/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de + 300 salariés et entreprise de - 300 salariés : Plan de formation et des conditions d’insertion : Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour l’année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D. 2323-7) Objectif pour le CE : Vérifier que le du...
antonio fernandes, commission formation, droit du comite, droit du travail, formation professionnelle, instant CE, instant-ce, ordre du jour du comite entreprise, plan de formation, relations sociales

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.
06/04/2012 | Etudes
Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre d'affaires jugées connaissait une hausse de 5,41%, peut-on lire...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"
07/03/2012 | Ordre du jour
"L'employeur a le droit de se renseigner sur un salarié, car il a un pouvoir de direction. Mais il n'a pas le droit de l'espionner à son insu." Alors qu'Ikea et Euro Disney sont soupçonnés d'avoir enquêté illégalement sur des employés, Me Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, a...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, plan de formation, relations sociales, retrait de permis, stress au travail

1 2 3