Menu
Tags (4) : ordre du jour

​**Mode d'emploi : Rédaction du Procès-Verbal de Réunion avec la Direction**

​**Mode d'emploi : Rédaction du Procès-Verbal de Réunion avec la Direction**
01/08/2023 | Attributions générales
Un procès-verbal de réunion avec la direction est un document officiel qui enregistre les points clés, les décisions prises et les actions à entreprendre lors d'une réunion entre le Comité Social et Économique (CSE) et la direction de l'entreprise. Voici un guide étape par étape pour rédiger un...
actions, approbation, Comité Social et Économique, CSE, décisions, direction, document officiel, engagement, guide, les archives, mode d'emploi, notes, ordre du jour, préparation, procès-verbal, PV, rédaction, résolutions, responsables, réunion, vérification

Ordre du jour Juin 2013

Ordre du jour Juin 2013
24/05/2013 | Ordres du Jour
Entreprise - 300 salariés : Information Rapport sur l’application de l’accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice (art. D. 3323-13). Consultation Politique de recherche et développement technologique de l’entreprise (art. L. 2323-12). A défaut de dispositions...
accord de participation, antonio fernandes, egalite professionnelle, interessement, ordre du jour, participation

L’expert libre du comité, le juriste du comité.

L’expert libre du comité, le juriste du comité.
05/02/2013 | Etudes
Lorsque le recours à un expert rémunéré par l’employeur lui est interdit, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l’ensemble de ses missions et est rémunéré sur le budget du comité.
avignon, conseil ce, conseil juridique du comité, expert libre du comité, juriste, lyon, ordre du jour, PDV, PSE, service ce

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.
01/12/2012 | Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...
actualité sociale, antonio fernandes, code du travail, comité entreprise, droit du travail, harcèlement moral, instant ce, instant-ce, mediation professionnelle, MORIA, ordre du jour