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Tags (5) : obligations légales entreprises

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?
26/11/2024 | Actualité
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les entreprises sont tenues de consulter les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur les impacts environnementaux de leurs décisions stratégiques. Cette obligation, essentielle pour répondre aux défis écologiques, est pourtant trop souvent...
actions CSE, BDESE, Code du travail, conformité légale., consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit d’alerte environnementale, élus du CSE, gestion durable, impacts environnementaux, inspection du travail, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, responsabilité sociale des entreprises, rôle des élus, santé au travail, stratégie écologique, transition écologique

Mode opératoire détaillé pour permettre aux CSE de faire respecter l'obligation de consultation sur les questions environnementales

Mode opératoire détaillé pour permettre aux CSE de faire respecter l'obligation de consultation sur les questions environnementales
26/11/2024 | Actualité
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 confère un rôle stratégique inédit aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière environnementale. Désormais, les entreprises sont tenues de les consulter sur les impacts environnementaux de leurs décisions. Pourtant, cette obligation reste...
audit environnemental, BDESE, Code du travail, consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit du travail, experts CSE, formation CSE, gestion durable, impacts environnementaux, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, réglementation environnementale., responsabilités CSE, rôle des élus CSE, santé au travail, stratégie écologique entreprise, transition écologique

Découvrez le nouvel espace : Étude de cas" d'Instant-CE : un outil gratuit pour accompagner les élus du CSE

Découvrez le nouvel espace : Étude de cas" d'Instant-CE : un outil gratuit pour accompagner les élus du CSE
13/09/2024 | Actualité
Instant-CE lance son nouvel espace "Étude de cas" dans l'espace téléchargement, un outil gratuit spécialement conçu pour accompagner les élus du comité social et économique (CSE) dans leur réflexion et leur formation. Chaque mois, une nouvelle étude de cas sera mise en ligne, permettant aux élus de...
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Droit à la déconnexion : pourquoi l'absence d'accord collectif ou de charte peut coûter cher aux entreprises et impacter la santé au travail.

Droit à la déconnexion : pourquoi l'absence d'accord collectif ou de charte peut coûter cher aux entreprises et impacter la santé au travail.
11/09/2024 | Actualité
Avec le développement du télétravail et l'utilisation accrue des outils numériques, le droit à la déconnexion est devenu essentiel pour préserver la santé et la qualité de vie au travail des salariés. Pourtant, de nombreuses entreprises n’ont pas encore mis en place d’accord collectif ou de charte...
accords collectifs entreprise, charte droit à la déconnexion, comité social et économique, conformité santé sécurité travail, CSE, dialogue social., document unique d'évaluation des risques, droit à la déconnexion, DUER, équilibre vie professionnelle vie personnelle, gestion des risques professionnels, hyperconnexion salariés, obligations légales entreprises, prévention burnout, prévention des risques psychosociaux, qualité de vie au travail, QVT, responsabilité employeur, RPS, santé au travail

L'Importance de l'implication des directions d'entreprise et des élus du CSE dans le DUERP

L'Importance de l'implication des directions d'entreprise et des élus du CSE dans le DUERP
02/08/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans un contexte où la santé et la sécurité des salariés deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises, l'évaluation des risques professionnels ne doit pas se limiter à une simple obligation légale. Cet article explore l'importance d'une approche proactive et collaborative, mettant en lumière...
bien-être au travail, collaboration direction CSE, Comité Social et Économique, CSE, culture de sécurité, document unique d'évaluation des risques, DUER, engagement des salariés, environnement de travail sain, évaluation des risques professionnels, obligations légales entreprises, politique de prévention, prévention des risques, qualité de vie au travail, QVT, responsabilité sociale des entreprises, RSE, santé et sécurité au travail