Menu
Tags (6) : obligations de l'employeur

Fractionnement des congés payés : ce que les salariés et le CSE doivent savoir

Fractionnement des congés payés : ce que les salariés et le CSE doivent savoir
04/11/2024 | Actualité
La gestion des congés payés peut parfois être complexe, notamment lorsqu'il s'agit du fractionnement. Quels sont les droits des salariés en matière de fractionnement des congés ? Quels impacts cela a-t-il sur l'organisation du travail et comment le comité social et économique (CSE) peut-il...
accords collectifs, Code du travail, congés payés, consentement du salarié, consultation du CSE., CSE, droits des salariés, élus du CSE, fractionnement des congés, gestion des congés, jours de fractionnement, législation travail, obligations de l'employeur, politique de congés, protection des salariés

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention
21/10/2024 | Actualité
Les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité qui affecte la santé des salariés et l’environnement de travail. Mais dans un contexte où ces risques sont identifiés, un licenciement est-il toujours possible ? Cet article explore la jurisprudence récente qui rappelle que, même en présence de RPS,...
bien-être au travail, comité social et économique, droit du travail, expert libre, jurisprudence RPS, licenciement, licenciement disproportionné, management des risques, obligations de l'employeur, prévention des RPS, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, RPS, santé au travail, santé mentale en entreprise

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée

Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité renforcée
04/09/2024 | Cassation
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. En rappelant que cette obligation est une obligation de résultat, la plus haute juridiction française souligne que les mesures de prévention des...
amélioration des conditions de travail., comité social et économique, contentieux du travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire santé sécurité, dialogue social, droits des salariés, harcèlement au travail, jurisprudence sécurité au travail, législation travail, obligation de résultat, obligation de sécurité, obligations de l'employeur, prévention des risques professionnels, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, santé au travail, sécurité au travail

Harcèlement moral au travail : Analyse d'une décision clé de la cour de cassation

Harcèlement moral au travail : Analyse d'une décision clé de la cour de cassation
18/06/2024 | Actualité
La décision de la Cour de Cassation du 28 juin 2023 réaffirme l'importance cruciale pour les employeurs de prévenir et gérer efficacement le harcèlement moral au travail. Cet article analyse les implications de cette décision, les obligations légales des employeurs, et propose des mesures concrètes...
accompagnement CSE, bien-être au travail, coaching relations sociales, Comité Social et Économique, Cour de Cassation, CSE, décision juridique harcèlement, dialogue social, DUERP, environnement de travail sain, évaluation des risques psychosociaux, formation harcèlement moral, gestion des risques psychosociaux, harcèlement moral au travail, instant-ce.com, mise en place de procédures, obligations de l'employeur, prévention harcèlement moral, santé au travail, sécurité au travail, sensibilisation des salariés

Violences sexistes et sexuelles au travail : Bien les comprendre pour mieux les prévenir

Violences sexistes et sexuelles au travail : Bien les comprendre pour mieux les prévenir
14/06/2024 | Actualité
Les violences sexistes et sexuelles au travail constituent un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des employés. Comprendre ces comportements et mettre en place des actions préventives est essentiel pour garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé. Cet article explore le cadre...
bien-être au travail, cadre juridique harcèlement, droits des victimes, environnement de travail respectueux, formation harcèlement sexuel, harcèlement sexuel, instant-ce.com, lutte contre le harcèlement, mise en place de procédures, obligations de l'employeur, prévention des violences au travail, prévention harcèlement, protection des salariés, référent harcèlement, relations sociales entreprise, santé au travail, sécurité des salariés, sensibilisation au travail, violences sexistes au travail, violences sexuelles au travail

La Cour de Cassation Établit la Charge de la Preuve pour l'Octroi des JRTT

La Cour de Cassation Établit la Charge de la Preuve pour l'Octroi des JRTT
23/01/2024 | Actualité
Dans un verdict qui redéfinit les obligations des employeurs en matière de gestion des temps de repos, la Cour de Cassation a statué sur une affaire de jours de RTT non payés. Cette décision, qui fait jurisprudence, implique qu'une simple mention sur un bulletin de paie n'est pas suffisante pour...
administration RH, arrêt numéro 22-17917 D, bulletins de paie, contentieux du travail., Cour de Cassation, droits des salariés, gestion des temps de repos, jours de RTT, jurisprudence travail, litige salarial, obligations de l'employeur, preuve d'octroi, relations du travail