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Tags (14) : marseille

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
28/09/2020 | Actualité
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de...
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Formation SSCT : Marseille pour les membres du CSE et CSSCT

Formation SSCT : Marseille pour les membres du CSE et CSSCT
25/08/2020 | Actualité
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
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Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
24/02/2020 | Actualité
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du...
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Formation pratique des élu(e)s du CSE

Formation pratique des élu(e)s du CSE
03/08/2019 | Actualité
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de...
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Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.

Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.
12/03/2019 | Actualité
Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (dans le collège au sein duquel elles se présentent) (L.2314-30). La décision ici commentée est l’une de celles rendues dans des termes...
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Accorhotels lance une OPA sur le groupe polonais Orbis

Accorhotels lance une OPA sur le groupe polonais Orbis
09/12/2018 | Actualité
Le groupe hôtelier Accorhotels s'est fixé mardi pour objectif de doubler son excédent brut d'exploitation (Ebitda) entre 2017 et 2022, pour atteindre 1,2 milliard d'euros, après avoir profité des fruits de nombreuses acquisitions. Il a aussi annoncé l'achat de la part d'Orbis qu'il ne détenait pas...
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La jurisprudence social de 2017

La jurisprudence social de 2017
29/09/2018 | Actualité
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de...
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Listes de candidats aux élections professionnelles.

Listes de candidats aux élections professionnelles.
15/09/2018 | Actualité
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs listes de candidats aux élections professionnelles à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er...
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La souffrance au travail.

La souffrance au travail.
12/05/2014 | C.H.S.C.T
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quelles précautions prendre ?   Toutes les situations de souffrance au travail ne sont pas...
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Ordre du jour Mai 2014

Ordre du jour Mai 2014
08/05/2014 | Ordre du jour
  ·      Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible, ...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) ·     ...
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La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.

La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.
08/05/2014 | Ordre du jour
Dans un monde qui a changé, la formation professionnelle est un levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi. Cette loi, donne l’élan nécessaire pour adapter la formation aux évolutions économiques et sociales et apporter des solutions aux personnes les plus fragiles. La personne, au cœur...
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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PSE, le médiateur professionnel au service des personnes et des organisations

21/11/2013 | Ordre du jour
L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dans le but d'éviter les licenciements ou, à défaut, d'en limiter le nombre. Le PSE doit également faciliter le reclassement des...
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ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP.

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP.
22/01/2013 | Ordre du jour
Après un trimestre de négociations, l’accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013, consolide notamment l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise afin de renforcer la gestion...
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