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Tags (9) : licenciement

Congé de paternité : découvrez vos droits et comment le CSE peut vous protéger contre le licenciement

Congé de paternité : découvrez vos droits et comment le CSE peut vous protéger contre le licenciement
04/11/2024 | Actualité
la protection contre le licenciement pendant cette période ? Cet article explore en détail le cadre légal qui entoure la protection des salariés durant leur congé de paternité, les exceptions prévues par la loi et le rôle essentiel des élus du comité social et économique (CSE) dans la défense et la...
Code du travail, comité social et économique, congé de paternité, congés parentaux, CSE, défense des droits, discrimination parentale, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, employeur, équilibre vie professionnelle et personnelle, législation travail, licenciement, obligations légales, prévention licenciement abusif, protection des salariés, protection juridique, rôle du CSE, soutien aux salariés

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention
21/10/2024 | Actualité
Les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité qui affecte la santé des salariés et l’environnement de travail. Mais dans un contexte où ces risques sont identifiés, un licenciement est-il toujours possible ? Cet article explore la jurisprudence récente qui rappelle que, même en présence de RPS,...
bien-être au travail, comité social et économique, droit du travail, expert libre, jurisprudence RPS, licenciement, licenciement disproportionné, management des risques, obligations de l'employeur, prévention des RPS, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, RPS, santé au travail, santé mentale en entreprise

Liberté d'Expression au Travail : Un Licenciement pour Faute Grave Soulève des Questions Juridiques

Liberté d'Expression au Travail : Un Licenciement pour Faute Grave Soulève des Questions Juridiques
27/03/2024 | Actualité
Dans une affaire qui met en lumière les limites de la liberté d'expression au sein du monde professionnel, un conseiller sportif s'est retrouvé au cœur d'une controverse juridique après son licenciement pour faute grave par une salle de sport, suite à des propos jugés dénigrants envers la...
conflit employeur-employé, conseiller sportif, Cour de cassation, dénigrement en entreprise, droit du travail, droits des salariés, faute grave, jurisprudence, liberté d'expression, licenciement, mise à pied, protection de l'entreprise, salle de sport, sanction disciplinaire, tribunal

Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
13/11/2019 | Actualité
Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais...
fonctionnement cse, formation cse, licenciement, pdv, pse, role elus cse licenciement

PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.

PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.
27/04/2017 | Cassation
#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en...
comité d'entreprise, départ volontaire, dialogue social, formation CE, instant-ce, licenciement, PDV, PSE

Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement.

Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement.
03/02/2016 | Cassation
Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement.   Licencier un salarié en longue maladie : La maladie du salarié, même longue, ne peut pas être, en soi, un motif de...
absence prolongée, comité entreprise, licenciement

Licenciement lors d'un séjour

Licenciement lors d'un séjour
28/10/2014 | Cassation
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés....
avignon, comité d'entreprise, formation CE, licenciement, lyon, prud'homme

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
27/01/2013 | Ordre du jour
Licenciement : motif personnel  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass. soc. 24 octobre 2012, pourvoi n° 11- 22462). Une guichetière et factrice,...
antonio fernandes, assistance juridique du comite, comite entreprise, droit du travail, formation, formation des élus, licenciement, reclassement, relations sociales

Un salarié licencié pour faute grave après avoir passé trop de temps sur des sites de charme

Un salarié licencié pour faute grave après avoir passé trop de temps sur des sites de charme
24/10/2011 | Ordre du jour
La consommation massive d'Internet à des fins personnelles et l'effacement des traces peuvent coûter son emploi. Par Laurence Neuer Avec l'arrêt Nikon qui fête en ce mois d'octobre ses dix bougies, on croyait l'espace de liberté individuelle des salariés au bureau bien étanche. La Cour de...
internet, licenciement