Heures supplémentaires | Tags | Instant-CSE

1er webzine à destination des I.R.P, CSE, CSSCT

Rubriques :

Accueil

Mission économique

Tags (2) : heures supplémentaires

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

21/11/2022 | Actualité

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Celui-ci doit simplement présenter, à l'appui de sa...

dijon formation cse, guadeloupe formation cse, guyane formation cse, heures supplémentaires, lyon formation cse, martinique formation cse, nevers formation cse, paris formation cse

HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR

HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR

10/03/2020 | Actualité

L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE S'OPPOSE PAS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DONT IL A CONNAISSANCE CONSENT À LEUR RÉALISATION. L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement...

élus cse, formation cse, guyanne formation cse, guyanne formation cssct, heures supplémentaires, martinique

ATOM

Galerie

Préventis Academy

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Préventis Social & Développement

Liste de liens

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !

Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail

La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site