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Tags (8) : formation cssct

Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"
16/03/2023 | Actualité
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...
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Bonne année 2021

Bonne année 2021
04/01/2021 | Actualité
Le Covid-19 nous a un peu éloignés, mais 2021 va remédier à tout cela. Je me languis de vous retrouver et d'enfin pouvoir vous serrer dans mes bras. Je nous souhaite à tous une très heureuse et belle année 2021, sans maladie et sans virus !"...
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CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
04/10/2020 | Attributions générales
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la...
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Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
28/09/2020 | Actualité
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de...
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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
04/09/2020 | Actualité
Mise à jour : 04/09/2020 #CSE #DIALOGUESOCIAL #CSSCT Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la...
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Formation COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Formation COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
03/08/2019 | Actualité
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT...
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La formation des membres du CSE

La formation des membres du CSE
05/06/2018 | Actualités
#formationcse #cse L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris...
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Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise
01/05/2018 | Actualités
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l'employeur qui la détermine et en...
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