Menu
Tags (24) : formation comite entreprise

Le délit d'entrave après le passage de Macron

Le délit d'entrave après le passage de Macron
30/09/2015 | Actualités
Le délit d’entrave aux IRP (instances représentatives du personnel)   La loi Macron dans son article 262 (Loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 262, JO du 7) réforme le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel. Cette réforme consiste à supprimer les peines d'emprisonnement,...
Dialogue social, entrave au comite, formation comite entreprise, Lyon, Macron, Martinique, Paris

1945- 2015 : 70 ans de Comité d’entreprise.

1945- 2015 : 70 ans de Comité d’entreprise.
04/02/2015 | Actualités
Le 22 février 1945 : Alexandre Parodi, ministre du travail dans le gouvernement de Gaulle, signe l’ordonnance qui institue un Comité d’Entreprise. Ce Comité d’Entreprise avait pour vocation de coopérer avec la Direction à l’amélioration des conditions de travail et assurer la gestion des...
formation comité d'entreprise avignon, formation comite entreprise, formation comité entreprise lyon, prévention risques professionnels, prévention rps, salonsce

Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
15/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie
Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.  Le décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière...
comité entreprise, commission formation, compte personnel de formation, formation comite entreprise, formation comite entreprise avignon, formation comite entreprise bordeaux, formation comite entreprise Lille, formation comite entreprise lyon, formation comite entreprise marseille, formation comite entreprise paris, formation professionnelle, plan de formation

La formation des élus du comité.

La formation des élus du comité.
03/02/2014 | Ordre du jour
L’entreprise est un  lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la qualité de ses relations se dégrader. Si vous souhaitez participer à au stage qui aura lieu le 3, 4...
avignon, avigon, formation CE, formation comité, formation comite entreprise, formation consultations du comite, formation des élus, formation économique du comite, formation secretaire du comite, formation tresorier, lyon, Marseille, Mulhouse, paris

Ordre du jour Janvier 2014

Ordre du jour Janvier 2014
19/12/2013 | Ordres du Jour
Proposition ordre du jour janvier 2014 Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50).  Situation financière de l’entreprise au 4ème trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50).  Suites données aux demandes de congés ou de périodes de...
budget activités sociales et culturelles, compte rendu annuel du ce, formation comite entreprise, formation comite entreprise avignon, formation comite entreprise lyon, formation comite entreprise marseille, ordre du jour ce, ordre du jour comite entreprise

Licenciement d'un salariés déclaré inapte.

Licenciement d'un salariés déclaré inapte.
09/12/2013 | Etudes
L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de...
formation avignon comite entreprise, formation Avignon comite entreprise, formation bordeaux comite entreprise, formation ce, formation comite entreprise, formation guadeloupe comite entreprise, formation Lyon comite entreprise, formation Martinique comite entreprise, formation paris comite entreprise, inaptitude au poste de travail

Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ?

Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ?
25/11/2013 | Ordre du jour
Les entreprises d'au moins 300 salariés avaient jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer leur accord ou leur plan d'action relatif au contrat de génération. À défaut, elles s'exposent à une pénalité financière. Le réseau des URSSAF vient de préciser sur son site Internet les modalités de déclaration...
formation ce, formation CE, formation comite entreprise, formation contrat de generation avignon, formation contrat de generation guadeloupe, formation contrat de generation lyon, formation contrat de generation Martinique, formation contrat de generation paris, formation contrat de generation réunion, formation secretaire du CE

Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.

Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.
10/10/2013 | Cassation
L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique, l'entreprise qui fait appel à des prestataires externes pour les recherches de reclassement doit donc...
actualite droit, comite entreprise, droit du travail, formation comite entreprise, formation comite entreprise avignon, groupe instant, instant ce, irp, licenciement economique, reclassement

Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement

Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement
10/10/2013 | Cassation
L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque de devoir indemniser les salariés licenciés au titre d'un licenciement injustifié. L’employeur est tenu de tenter de reclasser le ou les salariés...
formation comite entreprise, formation economique ce, groupe instant, instant ce, juriste comite, L 1233-4, licenciement economique, reclassement, secretaire du ce, trésorier du ce

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents
20/09/2013 | Ordre du jour
Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents   Ni le juge ni l’employeur n’ont à apprécier la pertinence des documents réclamés par l’expert-comptable du CE. Ce principe ne porte cependant pas atteinte au droit constitutionnel à un recours...
antonio fernandes, expert comptable du CE, formation comite entreprise, formation economique, groupe-instant, instant-ce, instant-chsct, juriste CE, juriste comite entreprise, règlement intérieur, réunion du CE

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental
20/09/2013 | Ordre du jour
  Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au bénéficiaire de ce dispositif engagé dans une formation qualifiante ou certifiante.   Il est prévu que les demandeurs d’emploi dont la cessation du...
antonio fernandes, comite entreprise, csp, demande de reunion extraordinaire, expert ce, formation comite entreprise, groupe-instant, instant ce, licenciement économique, statut juridique comite entreprise

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
19/09/2013 | CCN
Convention collective : Hospitalisation privée Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002  
ccn fhp, chsct, comite entreprise, formation comite entreprise, formation economique du comite, groupe-instant, instant-ce, role du comité d'entreprise, secretaire du ce, stress au travail

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?
13/05/2013 | Ordre du jour
Pour l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut interdire via son règlement intérieur l'utilisation de cigarette électronique sur les lieux de travail.   La cigarette électronique,...
antonio fernandes, cigarette electronique, conseil comite, expert chsct, formation comite entreprise, formation economique du comite entrepirse, juriste du comite, rps, sante au travail

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies
07/05/2013 | Etudes
La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel technique de dernière génération sont introduits dans l'entreprise et vise la suppression des emplois....
antonio fernandes, expert chsct, expertise nouvelle technologie, formation CHSCT, formation comite entreprise, médaition professionnelle, miission chsct, mission ce, RPS, santé au travail

Quel éclairage dans les locaux de travail ?

Quel éclairage dans les locaux de travail ?
18/04/2013 | Ordre du jour
Une députée a interpellé le Gouvernement sur les effets néfastes sur la santé des salariés des dispositifs d'éclairage artificiel, souvent mis en place dans les locaux de travail afin d'obtenir le niveau minimal de luminosité exigé. A cette occasion, le ministre a rappelé les obligations de...
antonio fernandes, eclairage, formation comite entreprise, formation des élus du comite entreprise, juriste du comite entreprise

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés
27/03/2013 | Ordre du jour
Accords de maintien dans l'emploi, droits rechargeables à l'assurance chômage, homologation des licenciements... Le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi" transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, était présenté ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres....
Ani 11 janvier 2013, antonio fernandes, formation comite entreprise, formation economique, instant-ce, sécurisation de l'emploi, sindex

Délégué syndical avant les élections, représentant de section après

Délégué syndical avant les élections, représentant de section après
27/03/2013 | Cassation
Le salarié délégué syndical (DS) d'un syndicat représentatif peut, à l'issue des élections professionnelles suivantes, être désigné représentant de la section syndicale (RSS) si ce syndicat a perdu sa représentativité. Il s'agit d'une nouvelle précision apportée par la Cour de cassation. Délai de...
actualité sociales, antonio fernandes, Délégué syndical, formation comite entreprise, formation des elus, instant ce, instant-ce, loi de la representativite

Droit d’alerte (comité d’entreprise)

Droit d’alerte (comité d’entreprise)
26/02/2013 | Etudes
Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’alerte (c. trav. art. L. 2323-78 à L. 2323-82). Dans les entreprises qui ont plusieurs...
antonio fernandes, droit d'alerte, expert comptable CE, formation comite entreprise, instant ce, instant-ce, instant-ce.com, juriste ce, L2323-78, L2323-79, odre du jour comite entreprise

Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation

Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation
27/01/2013 | Du côté du gouvernement
PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le ministre du Travail, Michel Sapin, a promis dimanche que le gouvernement associerait les partenaires sociaux à la future réforme des retraites, qui promet d'être un des grands dossiers de 2013. "C'est aussi à eux et d'abord à eux de travailler avec nous",...
antonio fernandes, assistance juridique comite entreprise, comite entreprise, formation comite entreprise, michel sapin, négociation, plan de formation, retraite, syndicat

Ordre du jour Janvier 2013

Ordre du jour Janvier 2013
20/12/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de + 300 salariés, Entreprise de - 300 salariés  : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un...
antonio fernandes, conseil juridique du comite, formation comite entreprise, formation economique, instant ce, instant-ce, odre du jour comite entreprise

1 2