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Tags (2) : formation CSSCT
Licenciement économique : Le juge vérifie la réalité de la menace
09/11/2020
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Actualité
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève (Soc., 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47.376,...
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Formation CSSCT - 300 salariés
28/02/2018
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Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Jour 1 : Rappel des...
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