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Tags (14) : formation CE

PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.

PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.
27/04/2017 | Cassation
#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en...
comité d'entreprise, départ volontaire, dialogue social, formation CE, instant-ce, licenciement, PDV, PSE

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017
02/01/2017 | Ordre du jour
#dialoguesocial Nous vous proposons un travail qui vous permet un cadre à la réunion de votre comité d’entreprise du mois de janvier 2017. Il s’agit là de vous proposer le cadre juridique minimum obligatoire. Il vous appartient d’y ajouter vos points personnels qui devrait être établis que vous...
conditions de travail et d'emploi, DUP, formation CE, formation comité d'entreprise, Lyon, Paris, politique sociale

Le CDD en 2016

Le CDD en 2016
11/01/2016 | Etudes
Le CDD en 2016   La notion de travail précaire.   La loi du 3 janvier 1979 intervient pour la première fois dans ce domaine. Elle évoque le fait de permettre une meilleure adaptation de l’emploi à l’économie. En 1982, ces contrats sont encore des contrats d’exception, mais très vite...
Avignon, CDD, CE, comité entreprise, formation CE, lyon, Martinique, Paris, rupture

Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.

Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.
06/01/2016 | Actualité
 Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié). Le...
formation CE, licenciement économique, PSE, reclassement

Voeux 2016

Voeux 2016
01/01/2016 | Edito
Que cette nouvelle année, à l’image de celle que nous venons de passer à vos côtés, soit étincelante de gaieté, avec de belles surprises et des éclats de rire !   En espérant que vous pourrez réaliser tous vos souhaits et rendre réalité à vos rêves les plus secrets. Avec toute notre...
CE, CHSCT, DP, formation CE, formation ce lyon, formation ce martinique, formation ce paris, voeux 2016

La complémentaire santé au 01/01/2016

La complémentaire santé au 01/01/2016
13/09/2015 | Actualités
#irp #formationce #dialoguesocial #mutuelle Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise).   Cette obligation vise à ce que  chaque entreprise mette en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble...
comité d'entreprise, formation CE, formation comité d'entreprise, mutuelle obligatoire

La qualité relationnelle comme antidote aux RPS.

La qualité relationnelle comme antidote aux RPS.
17/06/2015 | Actualités
Mercredi 10 juin 12h45, salon Préventica, parc des expositions, Toulouse. La médiation professionnelle, antidote aux RPS.   Le décors est planté, la salle est surchargée, les chaises insuffisantes imposent à certains de s’assoir au sol et nombreux sont ceux obligés d’écouter aux portes, ne...
chsct, formation CE, préventica, qualité relationnelle, toulouse

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
29/05/2015 | DUP Elargie
#dialoguesocial #IRP #CE #CHSCT Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).   Le CICE a pour objet le financement de...
attribution ce cice, Avignon, CE, CHSCT, CICE, DP, DS, formation CE, Lyon, Martinique, Paris, Réunion

La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013

La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013
20/05/2015 | Actualités
#dialoguesocial #bdu #irp #CE #CHSCT La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013   Cette base de donnée est accessible aux membres du CE, au CHSCT, au DS et au DP.   Pour pouvoir comprendre son mécanisme, son fonctionnement, les informations que les IRP vont y trouver,...
Avignon, base de donée unique, CE, comité d'entreprise, formation CE, Lyon

Discrimination et harcèlement

Discrimination et harcèlement
28/03/2015 | Cassation
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques. C’est...
Discrimination, formation CE, formation CE avignon, Formation CE bordeaux, Formation CE Lyon, Formation CE Martinique, harcèlement moral, harclement, médiation, Paris

Licenciement lors d'un séjour

Licenciement lors d'un séjour
28/10/2014 | Cassation
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés....
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La formation des élus du comité.

La formation des élus du comité.
03/02/2014 | Ordre du jour
L’entreprise est un  lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la qualité de ses relations se dégrader. Si vous souhaitez participer à au stage qui aura lieu le 3, 4...
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La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014.

La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014.
06/12/2013 | Ordre du jour
Les fondamentaux d’un programme de DPC (Développement professionnel continu). Selon l’article 59 de la loi Hôpital, patients santé et territoires, le DPC vise à améliorer les pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins...
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Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ?

Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ?
25/11/2013 | Ordre du jour
Les entreprises d'au moins 300 salariés avaient jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer leur accord ou leur plan d'action relatif au contrat de génération. À défaut, elles s'exposent à une pénalité financière. Le réseau des URSSAF vient de préciser sur son site Internet les modalités de déclaration...
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