Menu
Tags (4) : faute inexcusable

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025 | Cassation
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la responsabilité de la société à l’origine de l’accident, souligne l’importance des obligations de sécurité...
accident du travail, Comité Social et Économique, Cour de cassation, document unique d'évaluation des risques, élus du CSE, faute inexcusable, formation à la sécurité, indemnisation, jurisprudence, matériel de levage, obligations de sécurité, prévention des accidents, prévention des risques, responsabilité de l'employeur, santé des salariés, sécurité au travail

Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable

Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
10/10/2022 | Actualité
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse...
cse formation, faute inexcusable, guadeloupe formation cse, martinique formation cse, nevers formation cse

Accident de travail, rechute, la faute inexcusable s’étend à la rechute.

Accident de travail, rechute, la faute inexcusable s’étend à la rechute.
02/02/2015 | Cassation
Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné la majoration du taux maximum de rente d’accident du travail.   En 2007, Monsieur X est victime d’une rechute du à l’accident de 2004. ...
accident du travail, attribution CHSCT, faute inexcusable, rechute

Le document unique, l’obligation de l’établir.

Le document unique, l’obligation de l’établir.
26/09/2014 | Cassation
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il  à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de...
CHSCT, CPMN, document unique, EPMN, evaluation des risques, faute inexcusable, harcèlement, médiateur, médiation avignon, santé au travail