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Tags (6) : expert libre

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
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Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux

Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux
28/01/2025 | Actualité
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance clé pour représenter les salariés et garantir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise. Pourtant, des questions récurrentes surgissent : le CSE peut-il inviter des experts externes pour éclairer ses décisions ? La direction a-t-elle...
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AT/MP : Comment les élus du CSE peuvent protéger les salariés et prévenir les risques au quotidien

AT/MP : Comment les élus du CSE peuvent protéger les salariés et prévenir les risques au quotidien
22/10/2024 | Actualité
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) représentent des enjeux cruciaux pour la santé des salariés. Mais saviez-vous que les élus du CSE jouent un rôle clé dans la prévention de ces risques ? En tant qu’acteurs du dialogue social, ils peuvent non seulement veiller à la...
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Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention

Licenciement et risques psychosociaux : une question de proportionnalité et de prévention
21/10/2024 | Actualité
Les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité qui affecte la santé des salariés et l’environnement de travail. Mais dans un contexte où ces risques sont identifiés, un licenciement est-il toujours possible ? Cet article explore la jurisprudence récente qui rappelle que, même en présence de RPS,...
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CSE : comment promouvoir la santé mentale au travail grâce à l’altérité et prévenir les risques psychosociaux

CSE : comment promouvoir la santé mentale au travail grâce à l’altérité et prévenir les risques psychosociaux
08/10/2024 | Actualité
Face aux enjeux croissants de la santé mentale au travail, il est essentiel pour les élus du CSE de se former et de s'entourer d'experts pour agir efficacement sur la prévention des risques psychosociaux (RPS). En adoptant une approche basée sur l’altérité, vous pourrez non seulement répondre aux...
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L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte

L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte
17/08/2023 | Actualité
Lorsque le Comité Social et Économique (CSE) fait appel à un expert libre au cours de ses consultations, un changement significatif dans les délais pour rendre un avis est à noter. Contrairement à l'avis qui devait être rendu dans un délai d'un mois, ce délai est désormais porté à deux mois. Cette...
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