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Tags (2) : expert indépendant CSE

Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir

Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024 | Cassation
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social et économique (CSE) afin d'analyser la situation financière de l'entreprise, il doit être utilisé de...
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Le pouvoir disciplinaire de la DRH face aux supérieurs hiérarchiques : ce que dit la loi

Le pouvoir disciplinaire de la DRH face aux supérieurs hiérarchiques : ce que dit la loi
23/09/2024 | Cassation
La question de savoir si la Direction des Ressources Humaines (DRH) peut sanctionner un supérieur hiérarchique est souvent au centre de débats au sein des entreprises. Cette situation, qui mêle complexité hiérarchique et autorité disciplinaire, doit être bien comprise par les élus du comité social...
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