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Tags (2) : expert CSE

Comment donner aux élus du CSE les moyens de répondre aux besoins de la consultation sur la politique sociale et la QVCT ?

Comment donner aux élus du CSE les moyens de répondre aux besoins de la consultation sur la politique sociale et la QVCT ?
20/02/2025 | Actualité
La consultation sur la politique sociale et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est une obligation légale pour l’employeur, mais aussi une opportunité stratégique pour les élus du comité social et économique (CSE). Cette consultation, prévue par l’article L2312-26 du Code du...
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Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
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