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Tags (47) : election comite entreprise

L’expert-comptable et le comité d’entreprise, rôle élargi depuis la LSE du 14/06/2013.

L’expert-comptable et le comité d’entreprise, rôle élargi depuis la LSE du 14/06/2013.
03/03/2014 | DUP Elargie
Nous noterons que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (LSE), a confié aux experts comptables des comités d’entreprise des missions élargies.
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Projet ordre du jour Mars 2014

Projet ordre du jour Mars 2014
03/03/2014 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés. Mars   1.      Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L.3141-13 et L.2323-29)   2.      Rapport annuel unique : activité et situation financière de...
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La loi formation, emploi et le dialogue social

La loi formation, emploi et le dialogue social
03/03/2014 | Etudes
Pour analyser cette loi, nous avons décidé de le faire par sections, et exprimerons notre analyse ainsi que les problématiques que celle-ci pourront susciter dans vos entreprises. Nous ne pouvons que vous accompagnez, vous guider dans la mise en place de celle-ci et vous préconisons de suivre nos...
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Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ?

Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ?
06/02/2014 | Ordre du jour
La médiation professionnelle peut intervenir dans les cas suivants : une mésentente entre salariés ou avec un supérieur hiérarchique, la réorganisation d’un service ou un plan de restructuration peuvent amener à des situations conflictuelles créant un climat négatif dans l’entreprise et...
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Projet ordre du jour février 2014

Projet ordre du jour février 2014
04/02/2014 | Ordres du Jour
Février – 300 salariés   Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (art. 1-X ; loi du 21 août 2007) Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du...
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Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ?

Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ?
04/11/2013 | Cassation
Si un représentant du personnel est licencié sans autorisation et, de surcroît, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique finalement jugée nulle en raison de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), à quelle indemnisation peut-il prétendre ? La Cour de cassation donne...
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Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement

Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement
04/11/2013 | Cassation
Un employeur ne peut pas, sans raison objective, réserver le bénéfice d’une prime aux salariés, dont le site ferme. Un salarié licencié sans fermeture du site où il travaille a donc droit à la prime en question.
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Grève

Grève
31/10/2013 | Etudes
Grève   Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de conflit.   Définition   Un arrêt de travail constitue une grève si les conditions suivantes sont remplies :  ...
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La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés

La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés
30/10/2013 | Cassation
Formation : Le droit du travail Bordeaux, Le droit du travail Paris, Le droit du travail Lyon Le droit du travail Avignon, Le droit du travail Martinique, Le droit du travail Réunion La Cour de cassation indique pour la première fois que la clause de dédit-formation ne peut pas contraindre le...
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Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver

Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver
30/10/2013 | Cassation
Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l'exercice de leur mandat, les représentants du personnel sont sollicités par les salariés sur des questions très...
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Les comptes annuels et le contrôle légal des comités d'entreprise, c'est pour bientôt

Les comptes annuels et le contrôle légal des comités d'entreprise, c'est pour bientôt
29/10/2013 | Du côté du gouvernement
 Le Sénat a adopté le 10 octobre dernier une proposition de loi instaurant des obligations d'établissement de comptes annuels et de contrôle de ceux-ci pour les comités d'entreprise en fonction de seuils de ressources, de bilan et d'effectif (selon les débats respectivement 3,1 M€, 1,5 M€ et...
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La H.A.S (haute autorité de santé) certification V2015.

La H.A.S (haute autorité de santé) certification V2015.
29/10/2013 | Ordre du jour
Programme de formation « Qualité de vie au travail – Qualité relationnelle, établissement de santé, certification H.A.S, Bordeaux, Programme de formation « Qualité de vie au travail – Qualité relationnelle, établissement de santé, certification H.A.S Paris, Programme de formation « Qualité de vie...
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Payer les élus en formation

Payer les élus en formation
28/10/2013 | Etudes
Centre de formation Bordeaux Centre de formation Paris Centre de formation Lyon Centre de formation Avignon Centre de formation Martinique Centre de formation Réunion Les élus du comité d'entreprise (CE) ou les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui...
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Un nouveau « lanceur d’alerte » pour signaler les conflits d’intérêts chez les responsables publics.

Un nouveau « lanceur d’alerte » pour signaler les conflits d’intérêts chez les responsables publics.
25/10/2013 | Intérêts Privés
Les personnes qui dénoncent un conflit d’intérêts affectant un responsable public seront à l’abri d’éventuelles mesures de rétorsion. Cette nouvelle mesure témoigne de l’intérêt porté par les pouvoirs publics aux « lanceurs d’alerte ».   La loi relative à la transparence de la vie...
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Ordre du jour Novembre 2013

Ordre du jour Novembre 2013
24/10/2013 | Ordres du Jour
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Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie.

Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie.
23/10/2013 | Cassation
Formation ani 11012013 Avignon Formation ani 11012013 Paris Formation ani 11012013 Lyon Formation ani 11012013 Bordeaux Formation ani 11012013 Martinique Fort de France Formation ani 11012013 Réunion St denis, St Gilles   Un salarié faisant l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le...
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Préretraite amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété : le "salaire" de la peur.

Préretraite amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété : le "salaire" de la peur.
08/10/2013 | Cassation
En 2010, la Cour de cassation avait posé le principe que le salarié, adhérant à une préretraite amiante, pouvait demander l'indemnisation de son préjudice d'anxiété mais pas de celui lié à la perte de revenus. La chambre sociale vient, par de nombreux arrêts du 25 septembre 2013, de préciser les...
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Consultation du CHSCT sur un projet de réorganisation : les informations données doivent être complètes.

Consultation du CHSCT sur un projet de réorganisation : les informations données doivent être complètes.
08/10/2013 | C.H.S.C.T
Quand l’employeur consulte le CHSCT sur ses projets, il lui transmet au préalable des informations. Si celles-ci sont « sommaires », il peut voir son projet suspendu tant qu’il n’aura pas réellement consulté le CHSCT.   Information et consultation du CHSCT sur une décision d’aménagement...
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En présence de plusieurs faits fautifs, l’employeur n’a droit qu’à une seule « cartouche »

En présence de plusieurs faits fautifs, l’employeur n’a droit qu’à une seule « cartouche »
03/10/2013 | Ordre du jour
L’employeur qui, informé d’un ensemble de faits reprochés au salarié, choisit de notifier une mise à pied disciplinaire pour certains d'entre eux, ne peut plus prononcer un licenciement pour sanctionner tout ou partie d’autres faits fautifs antérieurs à cette date, alors qu’il en avait déjà...
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Le symposium de la médiation professionnelle 2013

Le symposium de la médiation professionnelle 2013
02/10/2013 | Ordre du jour
Le symposium de la médiation professionnelle 2013 s'inscrit dans la promotion de la qualité relationnelle dans tous les contextes sociétaux. Il fait la promotion de la médiation en tant que discipline pédagogique. Cette nouvelle approche des relations humaines développée avec la rigueur d'une...
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