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Tags (3) : droits des employés

Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice

Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice
19/02/2024 | Actualité
Dans un arrêt remarquable, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique et éthique longuement disputé sur l'admissibilité des preuves obtenues via une surveillance illicite en entreprise. Au cœur de cette affaire, le licenciement d'une caissière, appuyé sur des enregistrements...
code du travail, contrôle des salariés, Cour de cassation, droit à la vie privée, droits des employés, éthique professionnelle, jurisprudence, licenciement pour vol, preuve illicite, protection des données personnelles, RGPD, sécurité en entreprise, surveillance en entreprise, test de proportionnalité, vidéosurveillance illicite

Règles de Consultation et Délais pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises de 50 Employés et Plus

Règles de Consultation et Délais pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises de 50 Employés et Plus
07/01/2024 | Attributions générales
Ce document fournit un guide détaillé sur les procédures et les délais de consultation du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 employés et plus. Il aborde les étapes essentielles que l'employeur doit suivre pour une consultation efficace du CSE, y compris la nécessité d'une...
accord collectif, code du travail, comité social et économique, communication employeur-CSE, consultation du CSE, CSE, délais de consultation, droits des employés, droits syndicaux, entreprise, formation des élus du CSE, information du CSE, législation du travail, procédures de consultation, rôle du CSE

Vers un Changement Juridique : La Cour de Cassation Française et la Recevabilité des Preuves Déloyales en Droit du Travail

Vers un Changement Juridique : La Cour de Cassation Française et la Recevabilité des Preuves Déloyales en Droit du Travail
25/11/2023 | Actualité
Dans cet article, nous explorons une question juridique majeure en France : la validité des preuves obtenues de manière déloyale dans les affaires de licenciement. Avec deux cas emblématiques à l'étude, la Cour de cassation française se penche sur la possibilité de redéfinir les normes de preuve...
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