Menu
Tags (2) : droit de retrait

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger
26/02/2013 | C.H.S.C.T
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut déclencher...
accident du travail, antonio fernandes, chsct, comite entreprise, danger grave, dp, droit de retrait, ds, harcelement, insecurite travail, maladie, rps, stress, violence