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Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir

Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024 | Cassation
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social et économique (CSE) afin d'analyser la situation financière de l'entreprise, il doit être utilisé de...
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Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024

Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024
15/02/2024 | Actualité
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
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CSE droit l'alerte économique : Une veille pour anticiper le PSE

CSE droit l'alerte économique : Une veille pour anticiper le PSE
29/05/2020 | Actualité
Le #CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes : Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (L2312-63 à L2312-69). Dans certaines circonstances, le CSE...
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