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Tags (5) : droit d'alerte

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
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Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme

Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme
20/06/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Les discriminations et le racisme en milieu professionnel sont des problématiques graves qui nécessitent une vigilance constante et des actions concrètes. Les élus du Comité Social et Économique (CSE) ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la lutte contre ces comportements. Cet article...
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La Nécessité de Mettre en Œuvre une Procédure de Signalement pour les Victimes de Harcèlement

La Nécessité de Mettre en Œuvre une Procédure de Signalement pour les Victimes de Harcèlement
16/05/2024 | Actualité
Dans un environnement professionnel où le harcèlement au travail demeure une préoccupation majeure, il est crucial pour les entreprises de mettre en place des procédures de signalement efficaces. Cet article explore l'importance de ces mécanismes et le rôle essentiel des élus du comité social et...
bien-être au travail, Code du travail, comité social et économique, droit d'alerte, élus CSE, entreprise respectueuse, environnement de travail sûr, formation anti-harcèlement, harcèlement au travail, législation harcèlement, lutte contre le harcèlement, mécanisme de signalement, obligation de sécurité, prévention harcèlement, procédure de signalement, protection des victimes, rôle du CSE, santé au travail, sécurité des salariés, signalement anonyme

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?
10/10/2013 | Etudes
La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...
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Droit d’alerte (comité d’entreprise)

Droit d’alerte (comité d’entreprise)
26/02/2013 | Etudes
Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’alerte (c. trav. art. L. 2323-78 à L. 2323-82). Dans les entreprises qui ont plusieurs...
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