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La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025 | Cassation
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la responsabilité de la société à l’origine de l’accident, souligne l’importance des obligations de sécurité...
accident du travail, Comité Social et Économique, Cour de cassation, document unique d'évaluation des risques, élus du CSE, faute inexcusable, formation à la sécurité, indemnisation, jurisprudence, matériel de levage, obligations de sécurité, prévention des accidents, prévention des risques, responsabilité de l'employeur, santé des salariés, sécurité au travail

Droit à la déconnexion : pourquoi l'absence d'accord collectif ou de charte peut coûter cher aux entreprises et impacter la santé au travail.

Droit à la déconnexion : pourquoi l'absence d'accord collectif ou de charte peut coûter cher aux entreprises et impacter la santé au travail.
11/09/2024 | Actualité
Avec le développement du télétravail et l'utilisation accrue des outils numériques, le droit à la déconnexion est devenu essentiel pour préserver la santé et la qualité de vie au travail des salariés. Pourtant, de nombreuses entreprises n’ont pas encore mis en place d’accord collectif ou de charte...
accords collectifs entreprise, charte droit à la déconnexion, comité social et économique, conformité santé sécurité travail, CSE, dialogue social., document unique d'évaluation des risques, droit à la déconnexion, DUER, équilibre vie professionnelle vie personnelle, gestion des risques professionnels, hyperconnexion salariés, obligations légales entreprises, prévention burnout, prévention des risques psychosociaux, qualité de vie au travail, QVT, responsabilité employeur, RPS, santé au travail

L'Importance de l'implication des directions d'entreprise et des élus du CSE dans le DUERP

L'Importance de l'implication des directions d'entreprise et des élus du CSE dans le DUERP
02/08/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans un contexte où la santé et la sécurité des salariés deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises, l'évaluation des risques professionnels ne doit pas se limiter à une simple obligation légale. Cet article explore l'importance d'une approche proactive et collaborative, mettant en lumière...
bien-être au travail, collaboration direction CSE, Comité Social et Économique, CSE, culture de sécurité, document unique d'évaluation des risques, DUER, engagement des salariés, environnement de travail sain, évaluation des risques professionnels, obligations légales entreprises, politique de prévention, prévention des risques, qualité de vie au travail, QVT, responsabilité sociale des entreprises, RSE, santé et sécurité au travail