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Tags (33) : demande de reunion extraordinaire

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental
20/09/2013 | Ordre du jour
  Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au bénéficiaire de ce dispositif engagé dans une formation qualifiante ou certifiante.   Il est prévu que les demandeurs d’emploi dont la cessation du...
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Licenciement d’un salarié pour comportement violent

Licenciement d’un salarié pour comportement violent
11/09/2013 | Ordre du jour
Généralement, le comportement violent d’un salarié justifie une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute, selon les circonstances. Toutefois, si son état de santé est à l’origine de son attitude, le licenciement pour faute est exclu.   Un salarié ne peut pas faire l’objet d’un...
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Le bilan social

Le bilan social
27/06/2013 | Etudes
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...
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Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.

Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.
23/04/2013 | Intérêts Privés
Sauf si l’entreprise est un organisme financier, l’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social (c. mon. et fin. art. L. 511-6). Il peut prévoir des intérêts, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure (c. consom. art. L....
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Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.
06/04/2012 | Etudes
Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre d'affaires jugées connaissait une hausse de 5,41%, peut-on lire...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

Ordre du jour Avril 2013

Ordre du jour Avril 2013
03/04/2012 | Ordres du Jour
Entreprise - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
12/03/2012 | Ordre du jour
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...
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Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses
07/03/2012 | Ordre du jour
Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent.Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit...
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La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes
07/03/2012 | Ordre du jour
La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...
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Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?

Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?
07/03/2012 | Etudes
Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher à l’entreprise. Le point sur les obligations des sociétés. En sécurité, les employeurs ont des...
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"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"
07/03/2012 | Ordre du jour
"L'employeur a le droit de se renseigner sur un salarié, car il a un pouvoir de direction. Mais il n'a pas le droit de l'espionner à son insu." Alors qu'Ikea et Euro Disney sont soupçonnés d'avoir enquêté illégalement sur des employés, Me Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, a...
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De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel
06/03/2012 | Ordre du jour
Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...
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Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »
06/03/2012 | Etudes
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...
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Fréquence des visites médicales : ce qui va changer

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer
06/03/2012 | Etudes
À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux. Visite d’embaucheAu plus tard avant la fin de la période...
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Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
05/03/2012 | Cassation
L'employeur qui ne verse pas les salaires pendant la période d'essai se rend coupable d'une rupture abusive de la période d'essai ouvrant droit à indemnisation. Selon l'article L1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III du livre II du Code du travail, relatif à la rupture du contrat...
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Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?
02/03/2012 | Ordre du jour
L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse (art. R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail). Un...
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Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012
01/03/2012 | Etudes
Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du...
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ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !

ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !
01/03/2012 | Cassation
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment. Auparavant, la durée possible d'une période...
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Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants
01/03/2012 | Cassation
Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un expert agréé, conformément à l'article...
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Ordre du jour Mars 2013

Ordre du jour Mars 2013
29/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du...
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